2 Les aspects individuels du droit du travail

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DCG 3 DROIT SOCIAL

le contentieux administratif du travail 2 Aspects individuels du droit du travail (70 heures) 2 1 La formation et l’exécution du contrat de travail Sens et portée de l’étude La relation de travail est une relation contractuelle qui doit suivre les règles du droit des obligations Recruter rédiger un contrat de travail insérer

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Droit du travail

20 Les autres modes de rupture du contrat de travail 125 21 Les conséquences de la rupture du contrat de travail 130 22 Applications 133 LES ASpECtS CoLLECtifS du dRoit du tRAvAiL 23 La négociation collective 140 24 Les syndicats dans l’entreprise 150 25 La représentation des salariés 153 26 Le statut des représentants des salariés 158

Qu'est-ce que le droit des relations individuelles de travail ?
Champ d’application, sources et contentieux Le droit des relations individuelles de travail a vocation à s’appliquer aux rapports nés du travail subordonné. Il suppose en effet l’existence d’un contrat de travail marqué par un lien de subordination entre celui qui donne l’ordre de travailler –l’employeur– et celui qui exécute cet ordre –le salarié.
Quels sont les acteurs du droit du travail?
Le droit du travail met à disposition des acteurs des procédures de règlement des conflits : la conciliation, la médiation, la convention de procédure participative et le recours judi- ciaire devant le conseil de prud’hommes, une juridiction paritaire (chapitre 2). Un droit qui évolue en lien avec le contexte économique.
Quels sont les aspects individuels du droit du travail?
Aspects individuels du droit du travail (70 heures) 2.1. La formation et l’exécution du contrat de travail Sens et portée de l’étude. La relation de travail est une relation contractuelle qui doit suivre les règles du droit des obligations.
Quels sont les objectifs du droit du travail?
Le droit du travail a pour objectif de protéger le salarié. Il s’agit de limiter les effets de la subordination (ex. : respect des libertés du salarié) et d’encadrer sa dépendance économique (ex. : fixation d’un salaire minimum). Dimension collective des relations de travail. Le droit du travail est un droit collectif.

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