LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS. Convention de licence libre de l administration québécoise
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Guide pratique dusage des logiciels libres dans les administrations
1 jui 2010 · 17 - Peut-on exiger dans son CCTP l'utilisation de standards ouverts ? La loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 définit la notion de standard ouvert |
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Interopérabilité formats ouverts et logiciels libres
Les logiciels sont explicitement exclus du champ de ' la brevetabilité par l article 52§2c de la Convention ' la brevetabilité par l article 52§2c de la |
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LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS LIBRES
Projet dont l'objectif est la création d'une chaîne complète de logiciels totalement libres en commençant par les utilitaires (compilateurs éditeurs de |
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Les logiciels libres et ouverts et le gouvernement du Québec
[3] Les logiciels libres et ouverts étant principalement le fruit d'une gestion alternative de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d' |
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LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS
Ce logiciel est soumis aux termes et conditions de la Convention de licence libre de l'Administration québécoise (CLLAQ) version 1 0 (« la licence ») Vous |
Quels sont les 4 principes du logiciel libre ?
la liberté d'utiliser le logiciel. la liberté de copier le logiciel. la liberté d'étudier le logiciel. la liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées.
Quels sont les logiciels libres ?
Liste de logiciels libres
Bing.Cairn.DuckDuckGo.E.
Universalis.Gallica.Google.G.
Books.G.
News.Est-ce que les logiciels libres appartiennent à l'État ?
Base légale.
Les logiciels libres sont soumis, comme tout logiciel publié hors du domaine public, au droit d'auteur.
Dans ce cadre, le droit d'auteur est exercé par le biais d'une licence libre qui énumère les droits que l'auteur choisit d'octroyer à l'utilisateur.Il existe trois grands types de logiciels informatiques :
Les logiciels payants.Les logiciels gratuits.Les logiciels libres.
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LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS
Application [1] La Convention de licence libre de l'Administration québécoise (CLLAQ) est la licence privilégiée par l'Administration québécoise pour la |
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Les logiciels libres et ouverts et le gouvernement du Québec
Dans les faits les tribunaux ont jusqu'ici accepté de reconnaître l'environnement juridique mis en place par les licences libres et ouvertes. Finalement |
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Portefeuille de logiciels libres et ouverts (POLLO)
8 mar. 2007 Québec; le premier Portefeuille des logiciels libres et ouverts (POLLO) ... compatibles une seule licence libre ... Outils d'administration. |
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Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs
La validité juridique des licences libres et ouvertes. . . . . 613 Free Software Foundation « Qu'est-ce qu'un Logiciel Libre ? » |
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Cadre de référence des logiciels libres
Infrastructure géomatique ouverte. LiLiQ. Licence libre du Québec. MSP. Ministère de la Sécurité publique. OSI. Open Source Initiative. |
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Coût total de propriété (CTP) – Guide de lutilisateur
LOGICIELS. LIBRES. ET OUVERTS. Guide d'analyse du coût total de propriété de logiciel propriétaire pour du logiciel libre les coûts engendrés seront ... |
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Rapport
À titre de ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Diverses actions en matière de logiciel libre dont la création d'un centre ... |
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Modes de circulation des ressources éducatives et en particulier
10 mar. 2017 Le mouvement du libre qui a abouti au développement des licences libres et ouvertes |
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Les administrations pubLiques à Lère du numérique
8 déc. 2009 d'administration publique du Québec un établissement membre du réseau ... Pour un exposé complet sur le logiciel libre |
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Classification nationale des professions (CNP)
négociation des conventions collectives de formation et de perfectionnement |
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| Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres |
| Licences publiques logiciels libres et ouverts - enssibfr |
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Comparaison et justification économique des solutions - Adullact
Le cas du logiciel libre dans l'Administration française convention, le numéro de version 1 0 n'est attribué qu'après l'obtention d'un programme libre Il s'est avéré qu'il a choisi la licence GPL pour son noyau et que celui-ci a intégré le projet de En effet, le caractère ouvert et public du code source des logiciels libres |
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Livre Blanc - Asprom
Quelle approche juridique concernant les licences Open Source ? et existe-t-il des risques peut même dire que le Logiciel Libre est né dès que la notion de « produit Les Logiciels Libres se sont invités dans tous les segments de l'édition sources est par définition ouvert, il existe des produits finis et des intégrateurs |
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Logiciels & objets libres - Framabook
Animer une communauté autour d'un projet ouvert est placé sous : Licence Art Libre, GNU Free Documentation Licence, Creative Commons By-Sa cause des outils préexistants) à vos capacités d'administration ; d'un autre sont distribués en fonction de la conférence, soit pour promouvoir certains Nous avons croisé |
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Etude sur les économies réalisables grâce aux logiciels libres
8 2 ANALYSE DES LICENCES DE LOGICIELS LIBRE AU REGARD DU aux logiciels libres et aux standards ouverts dans l'administration, mais de veiller à Le Budget Informatique étant constitué de l'agrégation des conventions de Le tableau suivant croise les différents types de risques associés à la participation à |
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Logiciel libre et sûreté de fonctionnement - LAAS-CNRS
Libre ou pas libre, telle est la licence Aspects sûreté de fonctionnement liés aux logiciels libres monde ouvert », qui héberge des outils d'administration et de maintenance, du processus LRU : retour à un développement croisé, avec utilisation Première Conférence française sur les systèmes d'exploitation, p |
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Stéphane Couture Christina Haralanova Sylvie Jochems - CORE
publics québécois de l'éducation et de l'administration publique, dans l' introduction des logiciels libres et l'utilisation de formats ouverts au sein de cet qualifiés indistinctement par les termes « open source » et « libres » et les licences Conférence sur le logiciel libre dans les administrations publiques ( CLLAP), |
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RÉFLEXIONS SUR LA CONSTRUCTION ET LE PILOTAGE DUN
logiciels intégralement sous licence libre ou Open Source4 qu'à celles libres ou entièrement sous licence Open Source (compréhension et sécurisation) ; L 611-10 du Code de la propriété intellectuelle et Ar ticle 52 de la Convention les méthodes de développement de logiciel à code ouvert où le service reprend le |
