Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi
Quels sont les trois objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 ?
Les objectifs de la loi
La transition énergétique vise à préparer l'après pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d'approvisionnement en énergie, à l'évolution des prix, à l'épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l'environnement.30 mai 2017C'est quoi la transition écologique ?
Qu'est-ce que la transition écologique ? Définition : La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux de notre siècle et aux menaces qui pèsent sur notre planète.
C'est quoi la croissance verte ?
La croissance verte signifie promouvoir la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et services environnementaux dont dépend notre bien-être.
- La transition énergétique désigne l'ensemble des transformations du système de production, de distribution et de consommation d'énergie effectuées sur un territoire dans le but de le rendre plus écologique.
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Kit pour agir contre le sexisme
L'article 20 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a inséré un nouvel article L. 1142-2-1 dans le code du travail |
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Loi relative au dialogue social et à lemploi : Les dispositions formation
15 set 2015 Contact : formation@fntp.fr. TEXTE DE REFERENCE : Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ... |
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JORF n°0151 du 30 juin 2016 texte n° 34 Décret n° 2016-868 du 29
5 lug 2016 afférents aux nouveaux domaines introduits par la loi du 4 août ... août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi de l'article 19 de ... |
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Journal officiel de la République française - N° 189 du 18 août 2015
18 ago 2015 LOIS. LOI no 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social ... professionnelle de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;. |
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La négociation collective en 2015 Bilans et rapports
14 mag 2014 Ministère du Travail de l'Emploi |
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Untitled
Vu la loi n°2015-995 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et instaurant la prime d'activité et les décrets n° 2015-1709 et n° 2015-1710 |
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Mise en page 1
Les manifestations du sexisme au travail sont multiformes à l'occasion de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. |
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Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 et des comités ...
24 dic 2016 ... présent décret est pris en application de l'article 26 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. |
| Titre Ier : AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE |
| Loi Rebsamen du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à |
| La réforme de la négociation collective - Dialogue social |
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Quelle est la loi qui a modifié le code du travail?
- L917-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
. L2323-26, Art.
. L2323-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
Quels sont les sous-paragraphes de la loi?
- Sous-paragraphe 4 : Modification dans l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, Sct.
. Sous-paragraphe 5 : Offre publique d’acquisition, Sct.
. Paragraphe 2 : Conditions de travail, Sct.
. Paragraphe 3 : Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, Art.
. L2323-34, Art.
. L2323-35, Art.
. L2323-36, Art.
. L2323-38, Art.
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Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l
1 déc 2015 · l'égard de la sécurité des tiers (articles L 4622-2 et L 4622-3) Sur ce point, Yves Struillou, Directeur général du Travail, a apporté les |
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LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l
17 août 2015 · LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à I - Le livre III de la deuxième partie du code du travail est complété par un |
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JORF n°0071 du 24 mars 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-346 - ILO
2 avr 2016 · l'instance mentionnée à l'article L 2391-1 du code du travail pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au du travail, de l' emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, |
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Le dialogue social à lépreuve de la loi Rebsamen
21 sept 2015 · la loi Rebsamen, dont l'importance ne doit pas être sous-estimée ➜ La août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a été publiée au |
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La négociation collective en 2015 - Ministère du Travail
1 mai 2016 · 195 I 5 Amélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi 199 II LOI Nº 2015-994 DU 17 AOÛT 2015 RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL |
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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi « Travail ») a été publiée au JO du 9 |
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Synthèse de la loi relative au dialogue social et à lemploi
Loi n°2015-994 « Rebsamen » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l' emploi Flavie Hourtolou Avocat au barreau de Versailles 06 08 55 08 84 |
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Bienvenue dans lère du dialogue social : de - Le Droit Ouvrier
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi reprend une nouvelle fois l'idée récurrente, à défaut d'être devenue évidente, selon laquelle un |
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Accord Groupe sur le déploiement de la loi relative au dialogue
Préambule La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l' emploi est venue modifier significativement les dispositions légales concernant |
