loi n°28-07 relative ? la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Décret-n°2-10-473-application-loi-28-07pdf
loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011 page 2193) LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la loi n°28-07 |
Du projet de loi modifiant et completant la loi n°28-07 relative a la
La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été publiée en 2010 Ses textes d'application sont à ce jour au nombre de 28 dont |
La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits
La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été publiée en 2010 Ses textes d'application sont à ce jour au nombre de 35 dont |
Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
11 fév 2010 · Les dispositions de la présente loi couvrent toutes les étapes de la production la manipulation le traitement la transformation l'emballage |
TEXTES GENERAUX LOUANGE ADIEU SEUL ! relative it la securite
28-07 relative la securite sanitaire des produits alimentaires telle qu du present dahir la loi n° 07-08 portant transformation de Barid AI-Maghrib |
C'est quoi la loi 28 07 ?
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.11 fév. 2010
Quelles sont les 3 mentions obligatoires sur une étiquette de produit alimentaire ?
Quelles sont les règles d'étiquetage des denrées alimentaires non préemballées ?
la dénomination de vente,la présence d'allergènes (le cas échéant),l'état physique du produit (exemple : décongelé, cuit etc.).C'est quoi la quantité nette ?
La quantité nette est exprimée : a) en unité de volume pour les denrées alimentaires liquides en utilisant le litre, le centilitre ou le millilitre; b) en unité de masse pour les autres denrées alimentaires en utilisant le kilogramme ou le gramme.
L'étiquetage des denrées alimentaires non préemballées
la dénomination de vente ;la présence d'allergènes (le cas échéant) ;l'état physique du produit (ex. décongelé) ;pour la viande bovine, les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage.
Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Produit sûr ou substance sûre : tout produit primaire tout produit alimentaire ou tout aliment pour animaux qui ne présente aucun risque pour la santé humaine |
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février ... |
Onssa - loi n°28-07 relative a la securite sanitaire des produits
les produits primaires les produits alimentaires et les aliments pour animaux mis sur le marché national ou exportés qui répondent aux prescriptions fixées |
Décret n°2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l
22 juin 2015 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. (BO n°6378 du 16/07/2015 page 3208). LE CHEF DU GOUVERNEMENT |
Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
TEXTES GENERAUX LOUANGE ADIEU SEUL ! relative it la securite
suite du present dahir la loi n? 28-07 relative. la securite sanitaire des produits alimentaires |
DEC.2-12-389.FR.c2.pdf
Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires notamment ses articles 16 à 20 inclus et 26 ;. Vu le décret n°2-10-473 du 7 |
Modification et complément de la loi n° 28-07 relative à la sécurité
RELATIVE A LA SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES. La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été publiée en. |
Décret n°2-20-422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à
17 déc. 2020 Le Chef du gouvernement. Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires |
Mercredi 19 octobre 2011
19 oct. 2011 28-07 relative it la secunte sanitaire des produits alimentaires. LECHEF DU GOUVERNEMENT. VU la loi n° 28-07 relative it 1a securite ... |
Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
11 fév 2010 · Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) |
La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits
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Du projet de loi modifiant et completant la loi n°28-07 relative a la
Tel est l'objet du présent projet de loi modifiant et complétant la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires?? Le Ministre de l' |
TEXTES GENERAUX LOUANGE ADIEU SEUL ! relative it la securite
28-07 relative la securite sanitaire des produits alimentaires telle qu'adoptee par la Chambre des conseillers et la Chambre des representants |
Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits
Additif alimentaire: toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l' |
Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
La présente loi établit les principes généraux de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux Elle détermine les conditions |
Réglementation - ONSSA
L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires exerce pour le compte de l'Etat les missions et attributions relatives à la protection |
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
1 oct 2008 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits |
Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
La présente loi établit les principes généraux de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux Elle détermine les |
Loi N°28-07 Application PDF - Scribd
La loi n°28 07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a permis au Maroc d'être doté d'une base juridique fondée sur les principes et |
C'est quoi la loi 28 07 ?
La loi n?-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été publiée en 2010. Ses textes d'application sont, à ce jour, au nombre de 28 dont 6 décrets et 22 arrêtés. Sa mise en œuvre a permis de constater certaines insuffisances et difficultés.Quel est le principal objectif de la mise en vigueur de la loi 28 07 ?
- indique les règles obligatoires d'information du consommateur notamment par l'étiquetage des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux et la détermination des documents d'accompagnement.11 fév. 2010Quelles sont les règles de sécurité alimentaire ?
Règles de fonctionnement
Lavage des plans de travail et des ustensiles à chaque service en fin de journée.Ne pas poser les marchandises alimentaires à même le sol.Ne pas poser d'objet personnel sur les plans de travail (exemple : téléphone)Utiliser des pinces pour le service d'aliments en vrac aux clients.2.3 Hygiène du personnel
niveau élevé de propreté personnelle.mains saines, ongles courts, sans vernis ni bijoux.lavage des mains très fréquent.tenues adaptées et propres, réservées à la restauration, changées tous les jours.coiffe englobant la totalité de la chevelure.
Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits |
Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits |
Décret n°2-10- certaines dispositions de la loi n°28-07 |
Sécurité sanitaire des produits alimentaires - ismma |
Food and Agriculture Organization |
386 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 - 7 joumada II 1437 (17-3-2016) |
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Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
- établit les principes généraux de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux ; - détermine les conditions dans lesquelles les |
Loi n°25-08 portant création de lOffice national de sécurité sanitaire
1 sept 2020 · Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au |
Décret n°2-10-473 pris pour lapplication de certaines dispositions
Vu la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir nº 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) notamment |
Relative it la securite sanitaire
alimentaires et des aliments pour anirnaux et la determination des documents d' accompagnernent Article 2 Les dispositions de la presente loi couvrent toutes les |
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
1 oct 2008 · A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 28-07 relative à la |
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
attributions relatives à la préservation de la santé des animaux et des végétaux et la sécurité sanitaire le long de toute la chaine alimentaire En effet, la loi |
Création de lOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits
sanitaire des produits mis en vente ( Producteurs /vendeurs) Projet de loi relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires Office national de la sécurité |
Le dispositif de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au
2 juil 2013 · Garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire; Améliorer la LOI N°25-08 PORTANT Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et |