loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux
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12 kaada 1434 (19 septembre 2013)
30 sept 2013 · Dahir n°1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi nº 84-12 relative aux dispositifs médicaux LOUANGE A DIEU SEUL |
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4164 BULLETIN OFFICIEL Nº 6292 bis – 23 kaada 1435 (19-9-2014)
19 sept 2014 · Vu la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux promulguée par le dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) ; Après |
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BULLETIN OFFICIEL
19 sept 2013 · Est promulguée et sera publiée au Bu/fetin officiel 4 la suite du présent dahir la joi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux telle |
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N° 6188
30 sept 2013 · Dahir n°1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi nº 84-12 relative aux dispositifs médicaux LOUANGE A DIEU SEUL |
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Projet de décret n° 214607 du pris pour lapplication de la loi n
Pour l'application des dispositions de la loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux promulguée par le dahir n'1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 Août 2013) |
Qui est concerné par la Materiovigilance ?
LES ACTEURS : QUI EST CONCERNÉ ? Les fabricants et distributeurs de dis- positifs médicaux : Ils sont responsables du respect des normes et réglementation en vigueur (validés par le marquage CE, obligatoire depuis le 14 juin 1998).
Comment importer des médicaments au Maroc ?
La Douane exige une ordonnance pour les particuliers
Sans ordonnance, ce n'est pas possible, sauf s'il s'agit d'un médicament bénin et banal. "Les Marocains reçoivent tous les jours des traitements de l'étranger.
Il ne faut pas que ce soit à but commercial, uniquement pour le traitement d'un particulier".Comment savoir si un produit est un dispositif médical ?
Un dispositif médical est un produit de santé destiné, par son fabricant, à être utilisé à des fins de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie ou d'une blessure.
- La classe d'un DM est utilisée pour définir les exigences réglementaires applicables à un dispositif médical et aux activités de son fabricant, elle est directement liée à la dangerosité du dispositif.
Quelles sont les classes de dispositifs médicaux ? Par ordre de dangerosité: I, IIa, IIb et III.
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N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)
30 sept. 2013 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
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Lundi 30 septembre 2013
30 sept. 2013 promulgation de la loi nº 84-12 relative aux dispositifs médicaux. ... voulue par ce dispositif médical n'est pas obtenue par des moyens. |
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4164 BULLETIN OFFICIEL Nº 6292 bis – 23 kaada 1435 (19-9-2014
19 sept. 2014 pour l'application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la loi n° 84-12 relative aux dispositifs ... |
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Untitled
Vu le décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux notamment son |
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Untitled
Vu le décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux notamment son |
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Arrêté du ministre de la santé n° 2854-15 du 18 chaoual 1436
Vu le décret n°2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux notamment son |
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LES PRATIQUES ACTUELLES POUR LA FOURNITURE DE
5 mai 2017 Marché des dispositifs médicaux au Maroc - 5. Résultates de l'enquête - 8 ... La loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux. |
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Le Marché des Dispositifs Médicaux au Maroc
29 juin 2020 Le dispositif médical est défini dans de la loi 84-12 relative aux ... voulue par ce dispositif médical n'est pas obtenue par des moyens ... |
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Dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 portant promulgation de la loi
19 sept. 2013 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
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N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)
30 sept 2013 · Dahir n°1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi nº 84-12 relative aux dispositifs médicaux LOUANGE A DIEU SEUL |
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Reglementation appliqué au produits de santé - Ministère de la Santé
la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux · La loi n° 17 -04 portant code du médicament et de la pharmacie DECRETS Décret n° 2-12-149 du 3 joumada |
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4164 BULLETIN OFFICIEL Nº 6292 bis – 23 kaada 1435 (19-9-2014)
19 sept 2014 · Décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux |
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N° 6396-3 hija 1436 (17-9-2015) - AMPDM
Vu le décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux notamment son |
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Projet de loi n° du relative à lenregistrement et à la mise sur
Projet de loi n° du relative à l'enregistrement et à la mise sur le marché de Dispositifs Médicaux Titre premier: Dispositions générales |
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Le Marché des Dispositifs Médicaux au Maroc
29 jui 2020 · Le dispositif médical est défini dans de la loi 84-12 relative aux voulue par ce dispositif médical n'est pas obtenue par des moyens |
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Dispositifs médicaux: «La loi 84-12 de 2014 pose problème aux
16 sept 2022 · Par ailleurs les décrets d'application relatifs à la maintenance des DM n'ont pas encore été publiés La FMIS adhère à cette loi tout en |
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Loi 84-12 Relative Aux Dispositifs Medicaux - FR PDF - Scribd
N° 6188 —12 kaada 1434 (19-9-2013) BULLETIN OFFICIEL 2351 'TEXTES GENERAUX Dabir n°1-13-90 du 22 chaousl 1434 (30 aoft 2013) portant promulgation de la loi |
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BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa
19 sept 2013 · ABDEL-ILAH BENKIRAN * * Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux Chapitre premier |
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3 hija 1436 (17 septembre 2015) - ISSN 0851 - 1217
Vu le décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux notamment son |
Quels sont les différents types de dispositifs médicaux ?
Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.Comment classer les dispositifs médicaux ?
Les dispositifs médicaux sont classés en fonction du niveau de risque lié à leur utilisation (durée d'utilisation, partie du corps exposée, à l'intérieur ou à l'extérieur du corps) et des risques potentiels liés à leur utilisation pour la santé publique (classe I à III).Quelles sont les caractéristiques d'un dispositif médical ?
Un dispositif médical correspond à tout instrument, appareil, équipement, matière, produit (à l'exception des produits d'origine humaine) y compris les accessoires et logiciels, utilisé seul ou en association, à des fins médicales chez l'homme, et dont l'action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens- L'importation de médicaments et de dispositifs médicaux à titre de dons nécessite une identification et un contrôle préalable à leur introduction sur le territoire national. Cette procédure décrite par les termes de la lettre circulaire sus visée semble être perdue de vue.
| TEXTES GENERAUX de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs |
| Lundi 30 septembre 2013 |
| Note de présentation |
| Searches related to loi n°84 12 relative aux dispositifs médicaux filetype:pdf |
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Loi 84-12 relative aux Dispositifs Medicaux_Frpdf - DMP
Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux N'est pas considéré comme dispositif medical sur mesure, le dispositif médical fabriqué suivant des méthodes de |
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Arrêté n° 2853 , 2854 , 2855 , 2856 relatifs aux dispositifs médicaux
Vu le décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l' application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux, notamment son |
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Projet de loi n°
Projet de loi n° du relative à l'enregistrement et à la mise sur le marché de Dispositifs Médicaux Titre premier: Dispositions générales Chapitre premier: |
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BULLETIN OFFICIEL
Dispositifs médicaux Décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014 ) pris pour l'application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux |
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Le Marché des Dispositifs Médicaux au Maroc - Flanders Investment
29 jui 2020 · LE DISPOSITIF MEDICAL 3 1 DÉFINITION Le dispositif médical est défini dans de la loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux: 'tout |
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CIRCULAIRE N°5663/311 - Doctinews
3 mar 2017 · La loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux a été publiée au bulletin de l' article 1 de ladite loi est défini comme dispositif médical « tout |
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LES DISPOSITIFS MÉDICAUX - Pharmaciema
21 sept 2013 · L'ENREGISTREMENT DES DISPOSITIFS MÉDICAUX AU MAROC LOI 17-04 DÉCISION MINISTÉRIELLE TRACABILITÉ PROJET DE LOI |
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Le modèle de cadre réglementaire mondial de lOMS relatif aux
4 2 1 Publier une loi, avec définition, et une réglementation avec période de transition 24 4 2 1 1 Établir une classification des dispositifs médicaux à des fins |
