loi 13-83

PDF	International Labour Organization Created Date: 10/23/2015 1:21:09 PM

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Journal Officiel Algérie

Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiØe et complØtØe relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 modifiØe et complØtØe relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 85-05 du 16 fØvrier 1985 modifiØe et complØtØe relative à la protection et à la promotion de

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Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 modifiée et complétée portant régime général des forêts ; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène à la sécurité et à la médecine du travail ;

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d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu le décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création organisation et fonctionnement de l'institut national de la

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: :

Dahir n° 1-83-108 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises. Cette loi fixe les mesures de répression des fraudes sur les marchandises,et les dispositions des articles 16 et 17 visent respectivement les produits alimentaires et la farine.

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