MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
| LES MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE - economiegouvfr |
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| Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés |
| LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP - Code |
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Qu'est-ce que la procédure adaptée?
- Le recours à la procédure adaptée signifie que le maître d’ouvrage détermine librement les modalités de publicité et de mise en concurrence qui lui paraissent adaptées au marché en fonction de son objet ou de ses caractéristiques.
Qu'est-ce que le recours à la procédure adaptée?
- Le recours à la procédure adaptée signifie que le maître d’ouvrage détermine librement les modalités de publicité et de mise en concurrence qui lui paraissent adaptées au marché en fonction de son objet ou de ses caractéristiques.
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Les marchés à procédure adaptée - Economiegouvfr
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1 Quand recourir au marché à procédure adaptée ? - AMF83
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