Marché public Cahier des Clauses Techniques Particulières

PDF	DOSSIER STANDARD DAPPEL DOFFRES Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché et modifie ou complète la Section VII Cahier des clauses administratives générales Section IX

Qu'est-ce qu'un CCTP marché public ?
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché.
Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
Quelle différence entre CCAP et CCTP ?
1° Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché; 2° Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.
Est-ce qu'un CCTP est obligatoire ?
Le donneur d'ordre peut ainsi correctement suivre l'exécution du marché et contrôler le déroulement des opérations.
Le CCTP est-il obligatoire ? Le CCTP est un document fondamental du DCE qui est un document obligatoire.
En revanche, le CCTP peut être remplacé par un autre type de cahier des charges._{6 oct. 2022}
Ce sont tous les partenaires (architectes, maîtres d'œuvre, économistes de la construction, bureaux d'études techniques, services techniques ou administratifs) qui contribueront à la rédaction d'un document fiable.
Pour rédiger un CCTP dans les meilleures conditions, il est important de suivre une démarche précise.

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l'exécution des prestations du marché. Ainsi, dans le cadre d'un marché public, il se doit de respecter le code du marché public donc.

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