MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES. Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Léon-Jean Grégory 66162 - Le Boulou cedex
Qu'est-ce qu'un marché de prestation de service ?
Définition des marchés de services.
Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.
Les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services (Article L. 1111-4 du code de la commande publique).Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Quels sont les marchés de service ?
Les marchés de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Lorsqu'un marché a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir.23 juil. 2015- Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.
Logiciels et marchés publics : Fournitures ou services ?
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ACTE DENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
6 mai 2019 Création d'un nouveau site internet de la Ville du BOULOU. Commune de Le Boulou. Avenue Léon Jean Grégory. 66162 - LE BOULOU CEDEX. |
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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Remplacement des lanternes de l
28 mars 2019 Avenue Léon-Jean Grégory. 66162 LE BOULOU CEDEX ... Le présent marché de travaux est passé sous la forme d'un Marché à Procédure Adaptée. |
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE. Maitrise d'Oeuvre pour l'aménagement de la rue Commune de Le Boulou. Avenue Léon-Jean Grégory. 66162 LE BOULOU CEDEX. |
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DPGF SYSTEMES ALARMES.xlsx
22 févr. 2022 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ... bâtiments communaux de la ville de Le Boulou ... Avenue Léon-Jean Grégory. 66162 ... |
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11-3301-SER-Présentation de matériel.XLS
28 août 2008 de la Piscine Municipale. Commune de Le Boulou. Avenue Léon Jean Grégory. 66162 - LE BOULOU CEDEX. Tél : 04-68-87-51-00. |
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CAHIER DES CHARGES
Service Commande Publique. Avenue Léon-Jean Grégory. 66162 Le Boulou Cédex. Commune Article premier : Objet du contrat de concession de service public. |
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CAHIER DES CHARGES
Service Commande Publique. Avenue Léon-Jean Grégory. 66162 Le Boulou Cédex. Commune Article premier : Objet du contrat de concession de service public. |
| MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES |
| PARTIE I : LA PRÉPARATION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES |
| Les marchés publics de services juridiques - economiegouvfr |
| Marché d’assurances au profit de services et de certains |
| Fiche 2 - Les marchés publics |
| ? ? ? ˆ - International Labour Organization |