Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles
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Fonds des Accidents Médicaux 211 Avenue de Tervueren 1150
l'accès de son dossier médical par les médecins du Fonds des accidents médicaux Fonds des accidents médicaux avenue de Tervueren 211 – 1150 Bruxelles |
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Formulaire de demande davis au Fonds des accidents médicaux
Fonds des accidents médicaux Avenue de Tervueren 211 1150 Bruxelles Si vous avez des questions sur ce formulaire contactez le secrétariat du FAM : • par e |
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FONDS DES ACCIDENTS MEDICAUX
demande au Fonds par lettre recommandée à la poste à l'adresse suivante: Fonds des accidents médicaux Avenue de Tervueren 211 1150 Bruxelles Le demandeur |
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rapport dactivité du Fonds des accidents médicaux
Le présent rapport d'activité du Fonds des accidents médicaux (ci-après « Fonds ») vous présente 211 00 9431 569 2022 34 316 1 351 969 9003 |
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Rapport dactivités du Fonds des accidents médicaux – 2019
Dans cette huitième édition du rapport d'activité le Fonds des accidents médicaux (Fonds) établit De Cock avenue de Tervueren 211 1150 Bruxelles |
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Le Fonds des accidents médicaux un subrogé particulier ?
– d'indemniser les dommages dépassant le seuil de gravité découlant d'un accident médical sans responsabilité ; – d'inviter le dispensateur de soins ou son |
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Rapport dactivités du Fonds des accidents médicaux 2017
De Cock avenue de Tervueren 211 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule communication de l'INAMI Photo |
Comment calculer indemnisation ONIAM ?
Au fil des années, le législateur a progressivement élargi les missions d'indemnisation de l'ONIAM aux victimes des infections nosocomiales graves, aux victimes des mesures sanitaires d'urgence (campagnes de vaccination H1N1 et Covid19), aux victimes des vaccinations obligatoires, aux victimes des dommages
Quand saisir la CRCI ?
Pour être indemnisé des conséquences d'un aléa thérapeutique, vous pouvez, tout comme s'agissant d'une erreur médicale fautive, choisir entre la saisine d'une Commission de Conciliation et d'Indemnisation dans le cadre d'une procédure amiable.
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Formulaire de demande davis au Fonds des accidents médicaux
Fonds des accidents médicaux. Avenue de Tervueren 211. 1150 Bruxelles. Si vous avez des questions sur ce formulaire contactez le secrétariat du FAM :. |
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INSTITUT NATIONAL DASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ
???/???/???? Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles ... Dotatie fonds medische ongevallen - dotation fonds accidents médicaux. |
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Conventions de sécurité sociale: Adresses de ministères et d
Organismes de liaison. Maladie invalidité |
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Simplifiez-vous la vie !
???/???/???? En envoyant une lettre recommandée par la poste à l'adresse suivante : Fonds des Accidents Médicaux. Avenue de Tervueren 211. 1150 Bruxelles. |
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Infobox INAMI
Quelles sont les tâches du Fonds des accidents médicaux ? Éditeur responsable : J. De Cock avenue de Tervueren 211 |
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Vos droits en matière de sécurité sociale en Belgique
???/???/???? Prestations pour accident du travail et maladies professionnelles . ... Adresse: Avenue de Tervueren 211 - 1150 Bruxelles. |
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Your social security rights in Belgium
Benefits in respect of accidents at work and occupational diseases ............................. 28 ... Address: Avenue de Tervueren 211 - 1150 Brussels. |
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20 Questions pour expliquer la sécurité sociale aux jeunes
entre autres contre les accidents du travail. médicaux mais pas aux allocations de maladie ou d'invalidité. ... Avenue de Tervueren 211. 1150 Bruxelles. |
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Simplifiez-vous la vie !
???/???/???? En envoyant une lettre recommandée par la poste à l'adresse suivante : Fonds des Accidents Médicaux. Avenue de Tervueren 211. 1150 Bruxelles. |
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Infobox INAMI
???/???/???? Avenue de Tervueren 211. 1150 Bruxelles ... Plus d'information sur le site du Fonds des accidents médicaux : www.fam.fgov.be. |
| Fonds des Accidents Médicaux 211 Avenue de Tervueren 1150 |
| Formulaire de demande davis au Fonds des accidents médicaux |
| FONDS DES ACCIDENTS MEDICAUX - FNIB |
| Rapport dactivités du Fonds des accidents médicaux – 2012 |
| G Schamps Fonds Accidents Médicaux Liège 22 février 2013 - AMLG |
| Infobox INAMI - Association Belge des Syndicats Médicaux |
| Le fonds spécial de solidarité |
| Adresses de ministères et dorganismes de liaison étrangers |
| Service des Soins de Santé CONSEIL GENERAL Note CGSS 2020 |
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Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150
211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles Le formulaire en annexe vous aidera à introduire une demande auprès du Fonds des Accidents Médicaux |
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Feuillet dinformation Fonds des Accidents Médicaux - Euromex
31 mar 2010 · Fonds des accidents médicaux Avenue de Tervueren 211 1150 Bruxelles Site web: www fam fgov be Pour faciliter l'introduction d'un dossier |
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Formulaire de demande davis au Fonds des accidents médicaux
INAMI Fonds des accidents médicaux Avenue de Tervueren 211 1150 Bruxelles Si vous avez des questions sur ce formulaire, contactez le secrétariat du FAM |
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FONDS DES ACCIDENTS MEDICAUX - FNIB
résultant des soins de santé via le Fonds des Accidents Médicaux -> procédure amiable Avenue de Tervueren 211 1150 Bruxelles Le demandeur peut |
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Rapport dactivités du Fonds des accidents médicaux – 2012
30 jui 2013 · Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a été institué par la loi du 31 responsable : J De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles |
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G Schamps Fonds Accidents Médicaux Liège 22 février 2013 - AMLG
22 fév 2013 · financement du Fonds des accidents médicaux en 2010 (abrogé par l'AR du accidents médicaux Avenue de Tervueren 211 1150 Bruxelles |
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INSTITUT NATIONAL DASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ
19 oct 2020 · Avenue de Tervueren, 211 B-1150 Bruxelles Service des Soins de Santé CONSEIL GENERAL Note CGSS 2020/066 Bruxelles, le 19 |
