demande d'acte de naissance nantes
Demande de copie intégrale ou dextrait (avec ou sans filiation)
Ce service est accessible en ligne via FranceConnect Demande acte naissance ATELIER GRAPHITE personnel de votre compte service-public en document PDF |
DEMANDE DE COPIES INTEGRALES OU DEXTRAITS DACTE DE
DEMANDE DE COPIES INTEGRALES OU D'EXTRAITS D'ACTE DE L'ETAT CIVIL Joindre obligatoirement photocopie d'une pièce d'identité – à défaut votre demande ne |
Demande de transcription de lacte de naissance dune personne
Formulaire de demande de transcription datée et signée par l'intéressé(e) et photocopie d'une pièce d'identité officielle française ou étrangère du |
Imprimé pour demande dacte
Les actes concernés par le décret sont les suivants : - copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance - copie intégrale ou extrait avec |
Naissance
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UNE PERSONNE MAJEURE Je soussigné(e) Domicilié ( e ) |
Où demander acte de naissance Français né à l'étranger Nantes gratuit ?
Les Français nés à l'étranger pourront donc demander leur copie intégrale ou extrait d'acte de naissance par voie postale, à l'adresse suivante : Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Comment obtenir un acte de naissance de Nantes ?
Si vous avez fait votre demande par courrier, vous pouvez téléphoner au service d'état civil de la mairie pour savoir où en est le traitement de votre acte ou extrait de naissance.
Lors de votre appel, vous devez leur communiquer vos nom et prénoms et un éventuel numéro de demande.Comment obtenir un acte de naissance Français né à l'étranger ?
Vous pouvez :
Soit faire une demande en ligne au Service central d'état civil ; cette démarche est gratuite.
Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique.Soit vous adresser à l'ambassade ou au consulat qui détient l'acte dans ses registres.- par courrier : Service central d'état civil – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 Nantes Cedex 9. par téléphone : 08 26 08 06 04 (depuis la France) ou +33 1 41 86 42 47 (depuis l'étranger) par courriel : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR NE AU MAROC adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09). |
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et acte de naissance portant mention/indication relative à la nationalité ... |
Naissance - transcription formulaire
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE. Le jour du rendez-vous les déclarants devront se présenter en personne à l'ambassade avec l'enfant. |
Imprimé pour demande dacte
- copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de vos ascendants (parents grands-parents) |
Demande dacte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne). Ministère chargé de l'Europe et des |
Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant
? Certificat de naissance / d'accouchement délivré par la clinique ou l'hôpital. En cas de naissance hors structure hospitalière déclaration de la sage-femme |
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE LACTE DE NAISSANCE D
- Pour les Français nés à l'étranger dont l'acte est détenu par le Service central d'état civil à NANTES : il est inutile de le joindre à la demande. - Pour |
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUNE
44941 NANTES CEDEX 9. Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UNE PERSONNE MAJEURE NEE EN |
Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de
44941 NANTES CEDEX 9 naissance concernant une personne majeure née en Algérie. 1°) une demande de ... DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. |
Formulaire dde acte
DEMANDE D'ACTE DE L'ETAT CIVIL les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance. |
Quels sont les extraits d’actes de naissance et de Décès à Nantes ?
Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès, pour les événements survenus à Nantes, existent en version plurilingue. Ils sont rédigés en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc et serbo-croate.
Où pouvez-vous demander un acte de naissance gratuitement ?
Vous devez vous connecter avec FranceConnect. La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Comment obtenir un acte de Décès à Nantes ?
Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l'événement.
Comment consulter les actes de naissance antérieurs à 1921 ?
Les actes de naissance antérieurs à 1921 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de Nantes Pour une naissance survenue à l’étranger, contactez le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères. Il est le seul organisme compétent pour répondre à votre demande
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait |
DEMANDE D’ACTE DE L’ETAT CIVIL Copie intégrale Extrait avec |
TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE (enfant de moins de 3 ans |
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE LACTE DE NAISSANCE D
- Pour les Français nés à l'étranger, dont l'acte est détenu par le Service central d' état civil à NANTES : il est inutile de le joindre à la demande - Pour les actes |
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE LACTE DE NAISSANCE D
Original de l'acte de naissance suisse (version plurilingue ou modèle CIEC) les administrés nés à l'étranger et donc l'acte est détenu au SCEC à Nantes, |
Imprimé pour demande dacte
- extrait avec filiation de l'acte de naissance ou de mariage de la personne dont vous êtes l'héritier proche (si vous êtes par exemple grand-père, grand-mère, père |
Liste des pièces et justificatifs à produire pour l - Ville de Lille
o En original : COPIE INTEGRALE ou EXTRAIT AVEC FILIATION de l'acte de naissance établi par le Service Central d'Etat Civil à Nantes (SCEC*) et datant de |
DEMANDE DE COPIES INTEGRALES OU DEXTRAITS DACTE DE
DEMANDE DE COPIES INTEGRALES OU D'EXTRAITS D'ACTE DE L'ETAT CIVIL 44941 NANTES CEDEX 09 tél 0826 08 06 04 NAISSANCE OU □ |
TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE (ENFANT MINEUR)
Formulaire de demande de transcription ci-joint, dûment complété, daté et signée * Original + copie du volet n° 1 manuscrit de l'acte de naissance béninois, l' ambassade peut consulter le tribunal de grande instance de Nantes sur la suite à |
DEMANDE DE COPIES INTEGRALES OU D - Atelier graphite
acte de naissance ou de décès1 son mandataire (copie du mandat ou copie de l'autorisation du procureur de la République de Nantes) ❑ avocat, notaire |
Létat civil - GISTI
Remarque : Il est aussi possible de demander un extrait d'acte de naissance avec au service central d'état civil à Nantes (SCEC) qui dépend du ministère des |