ASSOCIATION FONCIERE DE Combertault
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Les Associations Foncières de Remembrement Depuis l
Cette liste comprend : le noms et prénoms des propriétaires par propriétaire les numéros de parcelles cadastrales des parcelles incluses dans le périmètre de remembrement par propriétaire la surface de chaque parcelle incluse dans le périmètre de remembrement |
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REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
l’association foncière convoquée (à dix neuf heures) s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l’Auberge de La Bouzaize à Combertault sous la présidence de Monsieur CLEMENT Marc Président |
Qu'est-ce que l'Association foncière ?
L'association foncière a principalement pour objet, la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes, décidés par la Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, dans le cadre du remembrement, lorsque la commune ou les communes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces travaux.
Qui règle les affaires de l'Association foncière ?
Le bureau règle par ses délibérations les affaires de l'association foncière. Ses délibérations sont exécutoires dans un délai de 1 mois à compter de leur transmission au Préfet, sauf opposition de celui-ci Le bureau délibère notamment sur : la dissolution de l'association foncière. Le bureau est convoqué par le président.
Qui sont les associations foncières de remembrement ?
Les dispositions particulières du code rural dans leur rédaction antérieure au premier janvier 2006 et notamment ses articles L 133-1 et suivants et ses articles R 133-1 et suivants. Les associations foncières de remembrement sont des établissements publics à caractère administratif relevant donc de la justice administrative. correspondants.
Qui sont les membres de l'Association foncière de remembrement ?
du Président et du vice Président L'association foncière de remembrement est régie par des statuts. Elle peut se doter d'un règlement intérieur. Tous les propriétaires de parcelles inscrits dans le périmètre de remembrement sont membres de l'association foncière de remembrement.
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STATUTS TYPE DASSOCIATION FONCIERE
Sont réunis en association foncière les propriétaires des terrains compris dans le périmètre de remembrement de la commune de Combertault ou avec extension |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2018-071 PUBLIÉ
Dec 5 2018 renouvellement du bureau de l'association foncière de COMBERTAULT (2 pages). Page 27. 21-2018-11-27-002 - ARRETE PREFECTORAL en date du 27 ... |
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RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
territoire des communes de Beaune Levernois |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-036 PUBLIÉ
Jul 20 2016 ... GRANULATS - commune de. COMBERTAULT (21200) (9 pages) ... du bureau de l'association foncière de NUITS SAINT. GEORGES hameau de CONCOEUR ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-036 PUBLIÉ
Jul 20 2016 ... GRANULATS - commune de. COMBERTAULT (21200) (9 pages) ... du bureau de l'association foncière de NUITS SAINT. GEORGES hameau de CONCOEUR ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2020-082
Nov 9 2020 21-2020-11-04-009 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de l'association foncière de remembrement de Chazilly (2 pages). |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2019-061
Oct 1 2019 dépollution des eaux usées Monge à COMBERTAULT ; ... foncières de remembrement ou par les associations syndicales autorisées ;. |
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N°32 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS
Sep 27 2012 ARRETE PREFECTORAL en date du 2 août 2012 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association foncière de CERILLY27. |
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S O M M A I R E
May 31 2006 la modification des statuts du SIVOS de LEVERNOIS COMBERTAULT ... président de l'association foncière de LABERGEMENT LES AUXONNE |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2020-045
Jul 9 2020 renouvellement du bureau de l'association foncière de SEMAREY (2 pages). Page 9. 21-2020-07-08-001 - ARRETE PREFECTORAL N°686 portant ... |
| REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Côte d - Combertault |
| STATUTS TYPE DASSOCIATION FONCIERE - extrasite |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-030 PUBLIÉ |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2020-082 |
| Untitled - Mairie de Sainte Marie la Blanche |
| Liste adhérents au GIP ARNia au 15 novembre 2022 |
| Liste adhérents au GIP Territoires Numériques BFC au 26 novembre |
| DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 23 SEPTEMBRE 2021 |
| DOSSIER DE PRESSE - Le Bien Public |
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REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Côte d - Combertault
ASSOCIATION FONCIERE DE COMBERTAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES DE |
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Conseil Municipal du 8 avril 2019 - Combertault
La commune assurera le secrétariat de l'association foncière de Combertault moyennant une indemnité annuelle de 650 € TTC Le Conseil Municipal après en |
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STATUTS TYPE DASSOCIATION FONCIERE - extrasite
Sont réunis en association foncière les propriétaires des terrains compris dans le périmètre de remembrement de la commune de Combertault ou avec |
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N°32 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS - cote-dorgouvfr
27 sept 2012 · Rue de Combertault – Rue du Hameau – Petite Rue d'une association foncière urbaine autorisée dénommée "le Clos des Aiges"à AHUY |
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N°49 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS - cote-dorgouvfr
28 déc 2011 · dissolution d'une association foncière urbaine autorisée dénommée Chorey- les-Beaune, Combertault, Corgengoux, Echevronne, Ladoix- |
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Budgets primitifs et Comptes administratifs des associations
31 jan 2021 · A cet égard il m'a été donné de constater que la date de vote du budget primitif des associations foncières de remembrement n'est pas |
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Bulletin N°79 mai 2015 - Commune de Merceuil
24 mai 2015 · réunion du Bureau de l'Association foncière ; - réunion des propriétaires - 24 avril : réunion de la Commission Locale d'Energie (CLE) (Villers |
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RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - saone-et-loiregouvfr
territoire des communes de Beaune, Levernois, Combertault et Meursanges enquêteur à Meursanges, en tant que président Association foncière à Ruffey Les |
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Liste adhérents au GIP Territoires Numériques BFC au 03
3 sept 2020 · Commune de Combertault Association Ecole des Métiers Dijon Métropole Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et |
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DOSSIER DE PRESSE - A la Une - Le Bien Public
près de 112 000 euros sont attribués à l'Association foncière d'aménagement Commune de Combertault, pour l'acquisition de mobilier pour la bibliothèque |
