ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION ET CONVENTIONS COLLECTIVES
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ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION ET CONVENTIONS COLLECTIVES
L’extension d'une convention ou d'un accord collectif a pour objectif de rendre son application obligatoire dans toutes les structures dont l'activité entre dans son champ d'application qu’elles soient ou non adhérentes d’un syndicat signataire |
Où trouver le texte de l'avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers ?
- Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/20, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
Qu'est-ce que la convention collective nationale ?
L'ensemble des chapitres de cette convention collective nationale vise à assurer un cadre défini et identique pour tous les salariés des ateliers et chantiers d'insertion. Cette égalité de conditions d'exercices de l'activité professionnelle de l'ensemble des salariés de la branche doit contribuer à la professionnaliser.
Qu'est-ce que la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion ?
La convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion est née de la volonté de partenaires sociaux d'améliorer la protection de l'ensemble des salariés de la branche professionnelle, y compris les salariés en parcours d'insertion.
Qui doit appliquer les différents chapitres de la convention collective ?
Tous les organismes de droit privé ayant pour activ ité principale un ACI doivent appliquer les différents chapitres de la convention collective en fonction des délais prévus par les partenaires sociaux à compter du 1er décembre 2012.
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