calcul année glissante demi-traitement


PDF
List Docs
PDF Comment calculer le droit à congés de maladie ordinaire

Ainsi un fonctionnaire n'a plus le droit à 90 jours à plein traitement sur une année glissante puisque désormais le passage à demi-traitement s'opèrera après 

PDF Focus sur lannee medicale

La période de référence pendant laquelle l'agent est payé soit à plein traitement soit à demi traitement n'est pas liée à l'année civile mais au système de l' 

PDF Journee-carencepdf

Les droits à congés de maladie ordinaire sont calculés sur une année glissante (= année médicale de traitement et 270 jours de demi-traitement Avec une 

PDF Le congé de maladie ordinaire CDG60

Durant cette année médicale il convient de recenser le nombre de jours d'arrêt maladie dont aura bénéficié l'agent soit à plein traitement soit à demi- 

PDF Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires CDG50

L'agent percevra durant 3 mois un plein traitement (90 jours rémunérés) puis durant 9 mois un demi-traitement (270 jours rémunérés) Le versement de la 

PDF Le sort des congés annuels non pris en cas de maladie

Les éléments de salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés sont le salaire brut les majorations pour heures supplémentaires les 

  • Comment calculer une année glissante ?

    1/ Toujours remonter 365 jours en arrière par rapport à chaque jour calendaire, ce qui équivaut à une année médicale.

  • Comment calculer un demi-traitement ?

    Comme son nom l'indique, le demi-traitement permet de percevoir les 50 % de la rémunération brute de l'agent.
    Toutefois, le montant de celui-ci ne peut être ni inférieur ni supérieur à la somme versée par la Sécurité Sociale.
    Il se situe donc autour d'un maximum de 50 € par jour.

  • Quand commence le Demi-traitement ?

    Sur une période de référence de 12 mois, le fonctionnaire bénéficie de 3 mois moins les jours de retenue au titre de la carence à plein traitement, puis 9 mois à demi-traitement moins les jours de retenue au titre de la carence à demi-traitement.

  • Si vous êtes en arrêt 3 mois du 1er février au 1er mai 2022 inclus (90 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) , vous serez rémunéré à plein traitement pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si
Ainsi, un fonctionnaire n'a plus le droit à 90 jours à plein traitement sur une année glissante, puisque désormais le passage à demi-traitement s'opèrera après  Autres questions
  • Quand commence une année glissante ?

    Année glissante et arrêt maladie
    L'année médicale est dite glissante. A l'inverse de l'année civile, elle commence n'importe quel jour de l'année pour se terminer le même jour de l'année suivante (par exemple du 20 mai 2021 au 20 mai 2022).
  • Comment calculer un demi-traitement ?

    Comment se calcule le demi-traitement d'un agent ? L'agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est rémunéré à demi- traitement . L'agent perçoit alors la moitié de son traitement indiciaire ( NBI y compris), la totalité de son indemnité de résidence et de son supplément familial de traitement.
  • Comment sont calculés les 90 jours d'arrêt maladie ?

    Si vous êtes en arrêt 3 mois du 1er février au 1er mai 2022 inclus (90 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) , vous serez rémunéré à plein traitement pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si
  • Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..








PDF Comment calculer le droit à congés de maladie ordinaire

PDF MODE DE CALCUL DES JOURS D’ARRET DE TRAVAIL EN - Accueil

PDF Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction

PDF LE DEMI-TRAITEMENT DES AGENTS DU REGIME GENERAL - CDG 53

PDF OUTIL DE DECOMPTE DES JOURS A PLEIN ET DEMI-TRAITEMENT

PDF LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE - CDG 35

PDF Searches related to calcul année glissante demi traitement filetype:pdf







simulateur de calcul de passage ? demi traitement simulateur calcul année glissante maladie simulateur calcul demi traitement calcul année glissante fpt consommateur actuel et potentiel calcul marché potentiel en volume marché actuel de l'entreprise exemple de non consommateur absolu

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

XL-2010] Création d'un simulateur de calcul - Conception

XL-2010] Création d'un simulateur de calcul - Conception


XL-2010] Création d'un simulateur de calcul - Conception

XL-2010] Création d'un simulateur de calcul - Conception


Gestion des absences (Agent/absences) - PDF Free Download

Gestion des absences (Agent/absences) - PDF Free Download


Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit

Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit


Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit

Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit


Gestion des absences (Agent/absences) - PDF Free Download

Gestion des absences (Agent/absences) - PDF Free Download


Gestion des absences (Agent/absences) - PDF Free Download

Gestion des absences (Agent/absences) - PDF Free Download


Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit

Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit


pdf  1156 KB - APC

pdf 1156 KB - APC


Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit

Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit


Méthodes de calcul et conception: - Les superstructures du

Méthodes de calcul et conception: - Les superstructures du


PDF) Contribution à l'Estimation d'Etat à Horizon Glissant par

PDF) Contribution à l'Estimation d'Etat à Horizon Glissant par


Algorithme de Savitzky-Golay — Wikipédia

Algorithme de Savitzky-Golay — Wikipédia


Algorithme de Savitzky-Golay — Wikipédia

Algorithme de Savitzky-Golay — Wikipédia


Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit

Evolutions du moteur de paie - PDF Téléchargement Gratuit


Roulement mécanique — Wikipédia

Roulement mécanique — Wikipédia


Volume 3 en format pdf

Volume 3 en format pdf


PDF) Une méthode de notation sensorielle des surfaces : évaluation

PDF) Une méthode de notation sensorielle des surfaces : évaluation


Actualités de la Paie - Janvier 2018

Actualités de la Paie - Janvier 2018


PDF) Contributions aux méthodes de calcul des groupes et des

PDF) Contributions aux méthodes de calcul des groupes et des


Formation traitement du signal

Formation traitement du signal


PDF] Cours Excel concepts de bases avancés pdf

PDF] Cours Excel concepts de bases avancés pdf


Pression diamétrale — Wikipédia

Pression diamétrale — Wikipédia


PDF) Calcul Scientifique2ed

PDF) Calcul Scientifique2ed


PDF] Cours d'électronique analogique sur les amplificateurs de

PDF] Cours d'électronique analogique sur les amplificateurs de


Moyenne mobile — Wikipédia

Moyenne mobile — Wikipédia


Annexe 39 : Régime indemnitaire des SPP et PATS - PDF Free Download

Annexe 39 : Régime indemnitaire des SPP et PATS - PDF Free Download


Formation traitement du signal

Formation traitement du signal


CCTP LOGICIELS DE GESTION FINANCIERE ET DE GESTION DES RESSOURCES

CCTP LOGICIELS DE GESTION FINANCIERE ET DE GESTION DES RESSOURCES


Traité de charpente et couverture by INFOPRO DIGITAL - issuu

Traité de charpente et couverture by INFOPRO DIGITAL - issuu


LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE - PDF Téléchargement Gratuit

LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE - PDF Téléchargement Gratuit


Pression diamétrale — Wikipédia

Pression diamétrale — Wikipédia


Formation traitement du signal

Formation traitement du signal


Estimation des tassements en partie haute des remblais

Estimation des tassements en partie haute des remblais


Guide d'instruction (247 ko  PDF) - Lee Valley Tools

Guide d'instruction (247 ko PDF) - Lee Valley Tools


PDF) TRAITEMENT NUMÉRIQUE DU SIGNAL Théorie et pratique 8 e

PDF) TRAITEMENT NUMÉRIQUE DU SIGNAL Théorie et pratique 8 e

Politique de confidentialité -Privacy policy