Référendum sur le rassemblement de la gauche
Comment se déroule un référendum ?
Le référendum n'est pas une délibération.
Les votants n'ont aucun pouvoir d'infléchir la décision.
Ils doivent accepter ou rejeter ce qui leur est proposé.
Ils ne répondent le plus souvent qu'à une seule question, par oui ou par non.- soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel (art. 11 al. 1).
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