OBSERVATION DU DISPOSITIF DES «MAISONS DES SAISONNIERS» EN FRANCE
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Etude sur les maisons des saisonniers
Une Maison des Saisonniers qu’est-ce que c’est ? En France le Ministère du Tourisme recense 24 maisons des saisonniers1 La région Rhône-Alpes concentre à elle seule plus de la moitié de ces maisons des saisonniers (14 à ce jour) qui portent d’ailleurs bien rarement ce nom (aucune en Rhône-Alpes et seulement deux |
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LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DU TOURISME RAPPORT
I- UN ENJEU CENTRAL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE II- III- |
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Les Maisons des Saisonniers
Tout savoir sur les Maisons des Saisonniers (mais aussi : les maisons de la saisonnalité les espaces saisonniers les points relais saison les maisons du travail saisonnier les structures locales d’accueil et autres espaces d’information et d’accueil des saisonniers !) |
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OBSERVATION SPOSITIF S « MAISONS S SAISONNIERS EN F
Objectifs de l’enquête 2010-2011 auprès des « Maisons des saisonniers » Dans une logique de mutualisation d’expériences et d’information sur la saisonnalité l’enquête vise à compléter les connaissances actuelles pour les mettre ensuite à disposition de tous les acteurs et partenaires |
Quelles sont les étapes de l'observation ?
L'observation participante est une méthodologie de recherche qualitative dans laquelle le chercheur étudie un groupe non seulement en l'observant, mais aussi en participant à ses activités.
SOMMAIRE
I- UN ENJEU CENTRAL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE II- III- medias.vie-publique.fr
IV-
Un déséquilibre croissant entre les besoins de l’activité touristique et l’offre d’hébergement Les objectifs de la mission Les enseignements des expériences en cours − Une dynamique nouvelle − La diversité des opérations engagées Quatre axes de progrès − Les partenaires sociaux au cœur du dispositif − L’accès aux financements réglementés − L’accès
− La question des transports
LES PROPOSITIONS DU GROUPE D’APPUI Confirmer l’intérêt que le Ministre porte à ce dossier Amplifier et élargir l’action de sensibilisation des acteurs de terrain Pouvoir déroger pour rechercher et mettre en œuvre des solutions innovantes avec l’appui technique de la mission Explorer les aménagements possibles de la réglementation relative à l’inves
Réexaminer le régime social et fiscal des aides accordées aux employeurs au titre du logement
DES EXPÉRIENCES SIGNIFICATIVES DU PROCESSUS ENGAGÉ CONCLUSION medias.vie-publique.fr
2.Les objectifs de la mission
La mission « logement des saisonniers » a pour première fonction de réunir les éléments de connaissance et d’évaluation nécessaires pour améliorer cette situation Il s’agit avant tout de mobiliser les compétences de terrain à même de cerner la réalité des besoins et de proposer des solutions pragmatiques susceptibles d’être mises en œuvre rapidem
Ø Une dynamique nouvelle
La difficulté, pour les saisonniers, de trouver un logement en, station, la mauvaise qualité de ces logements, leur coût , sont des sujets redondants depuis plusieurs années. Ce qui est nouveau , c’est qu’ils sont relayés aujourd’hui par les employeurs, les syndicats de salariés, les élus. Du point de vue du droit, les employeurs ne sont pas te
4. Quatre axes de progrès
Les fiches et tableaux présentés en annexes rendent compte de la diversité des opérations et mentionnent, pour les plus exemplaires, les atouts et les difficultés rencontrées. Dans cette diversité nous avons choisi de souligner quatre axes de progrès caractéristiques de la démarche engagée et de ses potentialités. medias.vie-publique.fr
b. L’accès aux financements réglementés.
Il est possible et souhaitable économiquement pour les entreprises de mobiliser des financements réglementés type PLUS (prêt locatif à usage social) PLS (prêt locatif social) et 1% logement pour produire en nombre une offre nouvelle de qualité. La mobilisation de ces financements qui obligent à un certain nombre de contreparties (plafonds de loye
d. La question des transports
La question du transport des saisonniers est très liée à celle de leur logement. C'est une question complexe pour trois raisons principales : Une offre de transports en commun dans les stations, organisée par les déplacements des touristes Le décalage et la variabilité fréquente des horaires de travail des saisonniers La faiblesse du budget qu'il
II. LES PROPOSITIONS DU GROUPE D’APPUI
Nous avons l’honneur de soumettre à Monsieur Léon Bertrand, Secrétaire d’Etat au Tourisme, au nom du groupe d’appui, les propositions suivantes autour desquelles nous souhaiterions approfondir le travail d’expertise dans deux directions : le recueil et la mise en forme de l’information ; l’accompagnement technique et l’évaluation des opérations. medias.vie-publique.fr
1. Confirmer l’intérêt que le Ministre porte à ce dossier
Soutenir et valoriser l’action des structures de concertation départementales existantes, et encourager la création de nouvelles structures dans les départements où des actions sont engagées. Ces structures constituent en effet un cadre privilégié d’information, d’échange, de sensibilisation et de concrétisation des projets. En point d’orgue de l’
a . Améliorer l’information
En direction des saisonniers Comment trouver un logement, un logement de qualité, le trouver rapidement , pour une durée souvent courte , sans une bonne connaissance des possibilités qu’offre le territoire ? C’est aujourd’hui un véritable défi. Aussi faut-il encourager le développement des points d’accueil logement au sein des structures exista
3. Pouvoir déroger pour rechercher et mettre en œuvre des solutions innovantes, avec l’appui technique de la mission, en s’attachant à réduire les obstacles réglementaires à la mobilisation des fonds publics tout en assurant le suivi de leur utilisation.
Les fiches thématiques mettent en évidence la nécessité de prendre en compte la spécificité du dossier et le primat de sa dimension économique même si ses conséquences sociales sont très lourdes. Quelle que soit la nature des mesures (incitatives ou coercitives) prises pour développer l’offre de logements dédiés aux saisonniers (quotas, contrats
4. Explorer les aménagements possibles de la réglementation relative à l’investissement dans le logement saisonnier
Encourager la prise en compte de la problématique logement des saisonniers dans l’élaboration ou la révision des Plans Locaux d’Urbanisme dans les zones touristiques. Rendre plus contraignante la réglementation des Unités Touristiques Nouvelles en exigeant, pour chaque projet d’extension, la création de logements pour les saisonniers, en termes p
5. réexaminer le régime social et fiscal des aides accordées par les employeurs au titre du logement :
Travailler sur les règles de taxation et d’imposition relatives à la fourniture d’un logement à titre gratuit par l’employeur. Etudier la faisabilité du chèque-emploi-logement. medias.vie-publique.fr
III. DES EXPERIENCES SIGNIFICATIVES DU PROCESSUS ENGAGE
Les sept fiches présentées ci-après ont pour objectif de décrire les principales caractéristiques de quelques opérations innovantes en matière de logements dédiés aux saisonniers du tourisme, de relever les avancées et de repérer les blocages constatés. Nous nous sommes limités à présenter une action exemplaire par type d’opération. Le recensement
Mobilisation du parc privé
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Thématique Expérimentale de Villard de Lans Création de logements locatifs privés dédiés aux saisonniers par mobilisation et réhabilitation du parc existant. medias.vie-publique.fr
Accompagnement social : création d’un guichet unique qui :
− Assure un service de mise en relation employeurs/saisonniers/bailleurs − Accompagne le saisonnier dans sa recherche de logement adapté − Informe et conseille les bailleurs dans le montage des dossiers medias.vie-publique.fr
Gestion locative adaptée
confiée à une structure type AIVS dont le rôle est de : − Garantir l’affectation sociale de la location − Mettre éventuellement en action la garantie LOCAPASS − S’occuper de la gestion locative en cas de mandat medias.vie-publique.fr
Mobilisation du parc existant
Acquisition-amélioration de logements par la commune d’Orcières Merlette (hautes alpes) Acquisition-amélioration de logements sur le marché touristique pour loger les saisonniers medias.vie-publique.fr
Contexte immobilier et urbain
vieillissement et obsolescence du parc touristique faiblesse des coûts d’acquisition marché peu actif medias.vie-publique.fr
SOMMAIRE
I- UN ENJEU CENTRAL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE II- III- medias.vie-publique.fr
IV-
Un déséquilibre croissant entre les besoins de l’activité touristique et l’offre d’hébergement Les objectifs de la mission Les enseignements des expériences en cours − Une dynamique nouvelle − La diversité des opérations engagées Quatre axes de progrès − Les partenaires sociaux au cœur du dispositif − L’accès aux financements réglementés − L’accès
− La question des transports
LES PROPOSITIONS DU GROUPE D’APPUI Confirmer l’intérêt que le Ministre porte à ce dossier Amplifier et élargir l’action de sensibilisation des acteurs de terrain Pouvoir déroger pour rechercher et mettre en œuvre des solutions innovantes avec l’appui technique de la mission Explorer les aménagements possibles de la réglementation relative à l’inves
Réexaminer le régime social et fiscal des aides accordées aux employeurs au titre du logement
DES EXPÉRIENCES SIGNIFICATIVES DU PROCESSUS ENGAGÉ CONCLUSION medias.vie-publique.fr
2.Les objectifs de la mission
La mission « logement des saisonniers » a pour première fonction de réunir les éléments de connaissance et d’évaluation nécessaires pour améliorer cette situation Il s’agit avant tout de mobiliser les compétences de terrain à même de cerner la réalité des besoins et de proposer des solutions pragmatiques susceptibles d’être mises en œuvre rapidem
Ø Une dynamique nouvelle
La difficulté, pour les saisonniers, de trouver un logement en, station, la mauvaise qualité de ces logements, leur coût , sont des sujets redondants depuis plusieurs années. Ce qui est nouveau , c’est qu’ils sont relayés aujourd’hui par les employeurs, les syndicats de salariés, les élus. Du point de vue du droit, les employeurs ne sont pas te
4. Quatre axes de progrès
Les fiches et tableaux présentés en annexes rendent compte de la diversité des opérations et mentionnent, pour les plus exemplaires, les atouts et les difficultés rencontrées. Dans cette diversité nous avons choisi de souligner quatre axes de progrès caractéristiques de la démarche engagée et de ses potentialités. medias.vie-publique.fr
b. L’accès aux financements réglementés.
Il est possible et souhaitable économiquement pour les entreprises de mobiliser des financements réglementés type PLUS (prêt locatif à usage social) PLS (prêt locatif social) et 1% logement pour produire en nombre une offre nouvelle de qualité. La mobilisation de ces financements qui obligent à un certain nombre de contreparties (plafonds de loye
d. La question des transports
La question du transport des saisonniers est très liée à celle de leur logement. C'est une question complexe pour trois raisons principales : Une offre de transports en commun dans les stations, organisée par les déplacements des touristes Le décalage et la variabilité fréquente des horaires de travail des saisonniers La faiblesse du budget qu'il
II. LES PROPOSITIONS DU GROUPE D’APPUI
Nous avons l’honneur de soumettre à Monsieur Léon Bertrand, Secrétaire d’Etat au Tourisme, au nom du groupe d’appui, les propositions suivantes autour desquelles nous souhaiterions approfondir le travail d’expertise dans deux directions : le recueil et la mise en forme de l’information ; l’accompagnement technique et l’évaluation des opérations. medias.vie-publique.fr
1. Confirmer l’intérêt que le Ministre porte à ce dossier
Soutenir et valoriser l’action des structures de concertation départementales existantes, et encourager la création de nouvelles structures dans les départements où des actions sont engagées. Ces structures constituent en effet un cadre privilégié d’information, d’échange, de sensibilisation et de concrétisation des projets. En point d’orgue de l’
a . Améliorer l’information
En direction des saisonniers Comment trouver un logement, un logement de qualité, le trouver rapidement , pour une durée souvent courte , sans une bonne connaissance des possibilités qu’offre le territoire ? C’est aujourd’hui un véritable défi. Aussi faut-il encourager le développement des points d’accueil logement au sein des structures exista
3. Pouvoir déroger pour rechercher et mettre en œuvre des solutions innovantes, avec l’appui technique de la mission, en s’attachant à réduire les obstacles réglementaires à la mobilisation des fonds publics tout en assurant le suivi de leur utilisation.
Les fiches thématiques mettent en évidence la nécessité de prendre en compte la spécificité du dossier et le primat de sa dimension économique même si ses conséquences sociales sont très lourdes. Quelle que soit la nature des mesures (incitatives ou coercitives) prises pour développer l’offre de logements dédiés aux saisonniers (quotas, contrats
4. Explorer les aménagements possibles de la réglementation relative à l’investissement dans le logement saisonnier
Encourager la prise en compte de la problématique logement des saisonniers dans l’élaboration ou la révision des Plans Locaux d’Urbanisme dans les zones touristiques. Rendre plus contraignante la réglementation des Unités Touristiques Nouvelles en exigeant, pour chaque projet d’extension, la création de logements pour les saisonniers, en termes p
5. réexaminer le régime social et fiscal des aides accordées par les employeurs au titre du logement :
Travailler sur les règles de taxation et d’imposition relatives à la fourniture d’un logement à titre gratuit par l’employeur. Etudier la faisabilité du chèque-emploi-logement. medias.vie-publique.fr
III. DES EXPERIENCES SIGNIFICATIVES DU PROCESSUS ENGAGE
Les sept fiches présentées ci-après ont pour objectif de décrire les principales caractéristiques de quelques opérations innovantes en matière de logements dédiés aux saisonniers du tourisme, de relever les avancées et de repérer les blocages constatés. Nous nous sommes limités à présenter une action exemplaire par type d’opération. Le recensement
Mobilisation du parc privé
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Thématique Expérimentale de Villard de Lans Création de logements locatifs privés dédiés aux saisonniers par mobilisation et réhabilitation du parc existant. medias.vie-publique.fr
Accompagnement social : création d’un guichet unique qui :
− Assure un service de mise en relation employeurs/saisonniers/bailleurs − Accompagne le saisonnier dans sa recherche de logement adapté − Informe et conseille les bailleurs dans le montage des dossiers medias.vie-publique.fr
Gestion locative adaptée
confiée à une structure type AIVS dont le rôle est de : − Garantir l’affectation sociale de la location − Mettre éventuellement en action la garantie LOCAPASS − S’occuper de la gestion locative en cas de mandat medias.vie-publique.fr
Mobilisation du parc existant
Acquisition-amélioration de logements par la commune d’Orcières Merlette (hautes alpes) Acquisition-amélioration de logements sur le marché touristique pour loger les saisonniers medias.vie-publique.fr
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