COMMUNIQUE DE PRESSE Le Syndicat Intercommunal de Gestion
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
WebCOMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 22 juin 2023 CONFLUENCE Seine Essonne Énergie Grand Paris |
Quand le syndicat intercommunal supra-communautaire sera-t-il maintenu ?
Aussi, dans le cas présenté d’un syndicat dont le périmètre recouvrirait celui d’au moins deux communautés de communes et après transfert de la compétence « eau » aux communauté de communes au 1er janvier 2026, le syndicat intercommunal supra-communautaire sera maintenu et gardera sa compétence « eau ».
Quel est le rôle d'un syndicat mixte ?
Le syndicat reste compétent et devient, le cas échéant, syndicat mixte puisque la communauté de communes y adhère au lieu et place de ses communes membres.
Quels sont les syndicats supra-communautaires ?
Cette dérogation ne concerne que les syndicats infra-communautaires. En ce qui concerne les syndicats supra-communautaires, tels que ceux dont le périmètre comprend au moins deux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les dispositions de droit commun s'appliquent.
Qu'est-ce que le syndicat de communes ?
Les premiers syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890. Les communes peuvent s'associer pour l'exercice d'une seule ou de plusieurs compétences. Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, pour porter des services publics d’intérêt commun.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Communiqué de presse - AG du SIEA
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COMMUNIQUE DE PRESSE - Préfecture du Gers
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Rapport public thématique sur Les collectivités locales et la gestion
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