feuille de soins cnops

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Etablir une feuille de soins par personne et par événement La feuille de soins doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (ordonnance\"\' médicalcs factures résultats des examens de radiologie et}ou de laboratoire) Le nom et prénom de la personne soignée doivent être Dortés par les praticiens memes

Comment faire une feuille de soins ?
La feuille de soins doit être accompagnée de N' Dossier toutes les pièces justificatives originales (ordonnances médicales, factures, résultats des examens de radiologie et/ou de laboratoire). Le nom et prénom de la personne soignée doivent être ponés par les praticiens eux mêmes sur chaque feuille de soins.
Quels sont les rôles de la CNOPS?
Assurer de manière ciblée la dématérialisation au sein de la CNOPS de la gestion des dossiers administratifs, médicaux et juridiques ; Assurer le pilotage de la performance (dispositifs de veille stratégique et juridique, entrepôts de données médico-économiques ; Développer la gestion du risque ;
Comment s’inscrire à la CNOPS ?
Pour prétendre s’inscrire à la CNOPS il faut être du secteur public et être un détaché, un bénéficiaire d’une pension exceptionnelle, un fonctionnaire ou un agent dans le secteur public (l’État, les collectivités locales ou les établissements publics). On peut aussi bénéficier de la CNOPS si l’on est un retraité de secteur public.

Lois et Architecture de L'amo

Le Dahir de la mutualité de 1963. TéléchargerLa loi 65-00. TéléchargerDahir n° 1-11-46 du 29 joumada II 1432 (2juin 2011) portant promulgation de la loi n° 19-11 modifiant l'article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par

Décrets

Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. TéléchargerDécret n° 2-05-735 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obl

arrêtés

Arrêté du ministre de la Santé n° 826-12 du 8 rabii II 1433 ( 1er mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels. TéléchargerArrêté du ministre de la Santé n° 827-12 du 8 rabii II 1433 ( 1er mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. TéléchargerArrêté de la ministre de la santé n° 477-09 du 24 safar 1430 20 février 2009) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicame

Les Conventions Nationales

Convention Nationale définissant les rapports entre les biologistes et les organismes de gestion;TéléchargerConvention nationale définissant les rapports entre les organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur privé; TéléchargerConvention nationale définissant les rapports entre les organismes gestionnaires et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes; TéléchargerConvention Nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements publics de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat; Télécharger cnops.org.ma

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