Cahier des clauses particulières valant acte d engagement (CCP)

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Est-ce que le CCAP est obligatoire ?
Le CCAP est donc un document essentiel et obligatoire dans l'exécution d'un marché public.
Quel est le rôle du CCAP ?
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché.
Il fait partie des cahiers des charges et des documents de la consultation.
Le CCTP étant son complément quant à lui traitant des dispositions techniques.
Quel est le rôle du CCTP ?
Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l'exécution des prestations du marché.
Ainsi, dans le cadre d'un marché public, il se doit de respecter le code du marché public donc.
Le CCAP en marché public, tout comme en marché privé, doit être rédigé par le maître d'oeuvre du projet.
Il s'agit généralement d'un architecte, mais cela peut également être un économiste, un ingénieur bâtiment ou bien dans le cadre d'un marché public un responsable travaux d'une collectivité ou d'une mairie.

Le CCP (Cahier des Clauses Particulières) est un document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché. L'utilisation d'un CCP Autres questions

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