GES8_Qu 'est ce que la CNSS Mode de calcul et - Dar Al Moukawil
|
thème 8 > quest-ce que la cnss ? mode de calcul et liquidation
Mode de calcul et liquidation des cotisations sociales 3 Obligations déclaratives 4 Sanctions pour défaut ou retard de paiement et de déclaration 5 Points |
|
Recueil des textes législatifs et réglementaires
calcul est de trente jours pour un mois Aux fins de la présente loi l'expression « durée d'affiliation « désigne : 1) pour le régime des pensions civiles |
|
Guide de lentreprise affilié à la CNSSpdf
Nous l'avons conçu pour répondre à toutes vos interrogations concernant les démarches d'affiliation d'immatriculation de déclaration des salaires et de |
|
thème 4 > comprendre le système fiscal marocain
Impôt sur les sociétés > Impôt sur les Revenus > Taxe professionnelle > Taxe sur les services communaux > TVA > Droits d'enregistrement |
|
CNOPS-Loi-65-00 AMO
Article 47 : Le taux de cotisation doit être calculé de manière à assurer l' équilibre financier de chaque régime d' assurance maladie obligatoire de base en |
|
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La CNSS gère depuis 1961 le régime obligatoire de sécurité sociale des salariés du secteur privé travaillant dans l'industrie le commerce les professions |
|
Guide de lemployeur de maison
De ce fait l'affilié qui emploie au moins un travailleur de maison est tenu de présenter son dossier d'affiliation et d'immatriculation à l'agence CNSS dont |
Comment calculer la retraite CNSS ?
Montant.
Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation pour 3240 jours de cotisation.
Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d'assurance de 216 jours accomplie en plus des 3240 jours, sans toutefois, dépasser 70%.Comment calculer le remboursement de la CNSS au Maroc ?
Le montant de la pension d'invalidité est égal à 50% du salaire mensuel moyen déclaré pour l'assuré qui compte de 1080 jours à 3240 jours d'assurance.
La pension est majorée de 1% supplémentaire pour chaque tranche de 216 jours de cotisations supplémentaire à 3240 jours sans dépasser 70%.Comment se fait le calcul de la CNSS ?
Le taux de cotisation à l'assurance volontaire est de 12.89% à appliquer sur le salaire du dernier mois d'assujettissement à l'assurance obligatoire.
Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG (ou SMAG dans le secteur agricole).Montant des cotisations sociales
Le taux global de charges sociales au Maroc s'élève à 27,83 %.
La part patronale est de 21,09 %, la part salariale est de 6,74 %.
Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois.
|
GES8_Quest ce que la CNSS Mode de calcul et
Mode de calcul et liquidation des cotisations sociales. 3. Obligations déclaratives. 4. Sanctions pour défaut ou retard de paiement et de déclaration. |
| Thème 8 > quest-ce que la cnss ? mode de calcul et liquidation |
