enim Arrêt MÉMO 2015 ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES > Les aides > Les conditions > Les contacts www.enim.eu
|
RAPPORT DACTIVITÉ
8 juil 2015 · UTILES 06/01/2015 09:39 MÉMO 2015 ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES > Les aides > Les conditions > Les contacts Arrêt enim www enim eu |
|
instruction enim n° 14 du 12 aout 2015 qualification du risque (atm
12 août 2015 · La présente instruction détaille la réglementation applicable à un ressortissant de l'Enim lors de la qualification d'un événement accidentel ou |
|
enim la marine
- Les certificats médicaux d'arrêt de travail (accident du travail et maladie en cours de navigation) doivent être déposés dans les plus brefs délais par l' |
|
larrêt de travail et linaptitude du marin
Le marin en arrêt de travail doit en avertir son armateur/employeur L'usage est de considérer qu'il doit le faire dans le délai de 2 jours |
|
Inaptitude à la navigation procédures reclassement licenciement
Au 6éme mois d'arrêt de travail un examen est réalisé afin de voir si l'évolution se fait vers une guérison une consolidation avec des séquelles qui risquent |
|
PLAN
4 jui 2021 · Application depuis 2011 du régime terrestre des Accidents du Travail /Maladies professionnels (AT/MP) aux marins affiliés à l'ENIM: marins |
|
maladie professionnelles des marins Conclusions du groupe de travail
17 nov 2021 · durée moyenne des arrêts (taux d'arrêt moyen par accident ou Tama) et COG ENIM 2013-2015 COG2 COG ENIM 2016-2020 (prorogée en 2021) COVID |
|
20230918-S2023-0865-Etablissement-invalides-marine-ENIMpdf
1 jan 2022 · déclare souvent un arrêt de travail à l'Énim sans en informer son tiers-déclarant qui va donc déclarer le marin en activité au sein de la |
Comment obtenir une attestation de l'Enim ?
Les attestations de régularité sociale peuvent à présent être téléchargées directement dans votre Espace personnel Enim.
Pour cela, rendez-vous dans votre Espace personnel Enim, service « J'obtiens un document de l'Enim », rubrique « Cotisation ».Où envoyer son arrêt de travail Enim ?
En cas de prolongation, envoyez les volets 1 et 2 directement à l'Enim, si vous résidez en métropole, ou à votre direction de la Mer si vous résidez dans les départements d'Outre-Mer et le volet 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.
Qui est affilié à l'Enim ?
Sont affiliés au régime d'assurance vieillesse des marins, les professionnels qui exercent une activité directement liée à l'exploitation du navire, au sens de l'article L. 5511-1 du code des transports.
L'Enim* est un Établissement public administratif gérant le régime spécial de sécurité sociale des marins à la pêche, la conchyliculture, la plaisance professionnelle et au commerce, ainsi que les contributions * et les cotisations* des employeurs et des salariés.
|
édito Frais médicaux :
Liste non exhaustive des aides possibles. Vous pouvez les retrouver sur le site www.enim.eu ou dans le « Mémo Action sociale 2016 » disponible dans les |
|
Rapport dactivite 2017 - ssm
de l'action sociale de l'ENIM. Des professionnels EXPERTS des questions SOCIALES. Les équipes du SSM - secrétaires sociales et travailleurs sociaux |
|
NEODeS - Cahier technique DSN
22 févr. 2021 L'identifiant du contrat d'engagement maritime (pour les gens de mer affiliés à l'ENIM). A chaque fois qu'une donnée identifiante change ... |
|
RappoRt dactivité 2018
6 juil. 2019 assurés ayant renoncé à se faire soigner ont été accompagnés par les collaborateurs de l'Assurance. Maladie pour les aider à réaliser leurs ... |
|
Les risques liés au transport maritime: étude sur la sécurité et la
7 janv. 2021 DDG : Délégué Du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ... ENIM : Etablissement National des Invalides de la Marine. |
|
20 20 - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS
sociale et leur impact sur les conditions de vie des Français. Ils se composent de trois parties: Les prestations d'assurance maladie contribuent ainsi. |
|
Les aides à lautonomie en France: évaluation des connaissances
14 mars 2018 le 29 juin 2015. LES AIDES À ... PCH Prestation de Compensation du Handicap ... L'Action Sociale avec le plan d'action personnalisé. |
|
Untitled
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015. RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS. 3. TABLE DES MATIERES. |
|
Laccès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineurs
Ces mesures paraissent donc appeler des actions complémentaires Personnel du port autonome de Bordeaux (21 ans) Enim – régime social des marins (21 ... |
| De lenim le régime social des marins |
| MÉMO 2017 - Enim |
| De lévolution du droit social des gens de mer |
| (IFURTA) LA PROTECTION SOCIALE DES GENS DE MER |
| Cliquer ici - Dreets Occitanie |
| Depp_frpdf |
| Evaluation territoriale de laction sanitaire et sociale des organismes |
| Plus de prévention defficacité déquité et de maîtrise des arrêts de |
| Rapport dactivite 2017 - ssm - Service Social Maritime |
|
ENIM - Inspection générale des affaires sociales
31 déc 2011 · bénéficiaires des prestations servies par l'ENIM (environ 190 000 L'action sanitaire et sociale de l'ENIM correspond majoritairement à Selon l'analyse effectuée, elle considère que les conditions dans cet indicateur de l'aide ménagère à domicile, dont le délai de cours de la période 2011-2015 |
|
E N I M - UFM
Poursuivre l'intégration efficiente et adaptée de l'Enim dans la sphère sociale Cette action de l'État d'organisation et de gestion de la profession de marin s'est traduite Ainsi, l'activité de l'Enim s'organisera au cours de la période 2013- 2015 notamment des coûts de prestations, pourra être mis en place pour aider au |
|
Prestations interministérielles - Syndicat National de l
Les prestations d'action sociale sont affranchies des cotisations Les bonnes conditions de vie quotidienne des agent-es participent des bonnes Aide au maintien à domicile des fonctionnaires retraités de l'État (AmD) (Circulaire RIA du 21 décembre 2015 ) Établissement national des invalides de la marine (ENIm) |
|
Journal officiel de la République française - N° 95 du 23 avril 2015
ainsi que des rencontres et contacts bilatéraux notamment avec « Armateurs de l'Établissement National des Invalides de la Marine (Enim), via : 1 En outre une politique d'action sanitaire et sociale a été mise en œuvre pensionnés et de leurs ayants-droit consistant en des prestations individuelles diverses (aides |
|
Les retraités : un état des lieux de leur situation en France
16 déc 2015 · entourage », ainsi que « Mortalité, santé, épidémiologie ») et l'Action Les aides financières entre ménages III 2 COR (2014 et 2015), Évolutions et perspectives des retraites en revenus du patrimoine, les transferts et les prestations sociales (y Les contacts hebdomadaires avec les commerçants |
|
LACCÈS aux SOINS - Complémentaire santé solidaire
Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale La pré-instruction des demandes d'aides légales en matière de santé par les CCAS 2 L'ACS est réformée depuis le 1er juillet 2015 afin d'offrir prestations dans des conditions définies par le conseil l'ENIM et au SESSAD de Lorient pour les interventions |
|
LA SÉCURITÉ SOCIALE - Cour des comptes
12 sept 2007 · qui est amputée de divers éléments de rémunération et sur les aides aux familles 4 – La situation des fonds de financement au regard de la consolidation Les TCDC initialement transmis par l'ENIM ne tenaient pas compte de la Les prestations extra-légales (dépenses d'action sociale) se sont |
|
Lannexe - CNMSS
militaire de sécurité sociale (CNMSS), présentés par l'Agent comptable au Conseil depuis l'année 2015, des aides allouées par la commission des prestations d'assurance maladie dans « des conditions fixées par décret et en proportion des 2013, la CNMSS met à titre provisoire et précaire à la disposition de l'ENIM |
|
Format PDF - Sénat
8 nov 2017 · Une réflexion doit être menée sur la refonte des aides aux familles progression des dépenses du Fonds national d'action sociale représentant Autres dont transfert des dépenses AT-MP de l'ENIM - 0,1 La revalorisation des autres prestations serait également très réduisant les contacts humains |
