POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
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GUIDE DE MISE EN ŒUVZE DE LA POLITIYUE ZELATIVE À LA GESTION
contractuelle décrits dans la Politique relative à la gestion contractuelle (ci-après la Politique) et à en favoise l’intepétation et l’appliation Il a été élaboré dans le respect des divers lois et règlements qui encadrent les processus de gestion contractuelle applicables aux organismes publics |
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La gestion contractuelle
LA GESTION CONTRACTUELLE La Loi sur les contrats dans les organismes publics (c C-65 1) encadre la gestion des contrats d’approvisionnement d’achats et des marchés de construction dans les collèges En soutien à son administration le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a publié des guides et des directives effectué des |
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Politique de gestion contractuelle (approvisionnement)
• la Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement de services et de travaux de construction des organismes publics • la Directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics |
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Texte officiel adopté par le conseil d’administration lors de la séance ordinaire du 11 avril 2022 CA 2021-2022 numéro 072 |
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Politique de gestion contractuelle
573 3 4 de la Loi sur les cités et villes (« LCV ») pour l’octroi et la gestion de ses contrats 1 2 La présente politique de gestion contractuelle (« Politique ») répond à l’obligation prévue par l’article 573 3 1 2 de la LCV et prévoit des règles pour la passation des contrats 2 Cadre juridique ou de référence |
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Politique d’approvisionnement et de gestion contractuelle
Les directives portant sur l’approvisionnement et la gestion contractuelle sur l’octroi des contrats de service et l’approvisionnement responsable peuvent compléter la présente politique et en préciser les modalités d’application |
Qui a élaboré le guide de la gestion contractuelle?
Ce guide a été élaboré et mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des Marchés.
Qu'est-ce que la politique contractuelle de la région ?
L’ambition de la politique contractuelle de la Région vise à capitaliser sur le potentiel de croissance de tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, vulnérables ou non, en apportant un accompagnement adapté aux besoins spécifiques de chacun.
Qu'est-ce que la politique de gestion contractuelle des organismes municipaux?
Les politiques de gestion contractuelle des organismes municipaux se sont transposées en RGC, le 1 er janvier 2018, en vertu de l'article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs .
Comment fonctionne le processus de gestion contractuelle?
Ceux-ci travaillent respectivement sur les phases suivantes du processus de gestion contractuelle : Phase 2 : Préparer l’appel d’offres public, procéder à sa publication et conclure le contrat Membres observateurs : la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LE
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LE RESSERREMENT DE. CERTAINES MESURES DANS LES PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES DES CONTRATS. DES ORGANISMES PUBLICS. |
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LE
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LE RESSERREMENT DE. CERTAINES MESURES DANS LES PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES DES CONTRATS. DES ORGANISMES PUBLICS. |
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LA
La présente politique a pour but de donner aux organismes publics certaines lignes de conduite à suivre dans la gestion des contrats d'approvisionnement de |
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Politique dapprovisionnement et de gestion contractuelle
La politique d'approvisionnement et de gestion contractuelle d'Investissement Québec et de certaines de ses filiales (« Investissement Québec ») a pour |
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ÉTS
22 févr. 2016 Finalement la présente politique est complémentaire aux règles prévues dans la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et aux ... |
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La gestion contractuelle
Politique et règlement sont des leviers de gouvernance dont se sert un conseil d'administration (C.A.) pour accomplir sa mission et réaliser son mandat. |
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Politique de gestion contractuelle - Direction des Services
15 juin 2021 51);. ? Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement |
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Politique de gestion des risques en matière de corruption et de
Politique adoptée au conseil administration le 19 février 2020 corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. |
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Politique de gestion des risques en matière de corruption et de
Mise à jour. Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. 1. Contexte. |
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Politique de gestion contractuelle
1 janv. 2011 Cette obligation est à l'effet que toute ville doit adopter une politique de gestion contractuelle s'appliquant aux contrats municipaux et ... |
| Politique de gestion contractuelle (approvisionnement) |
| POLITIQUE CONCERNANT LES RESPONSABLES DE L’APPLICATION DES |
| POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE MONTRAL |
| Politique de gestion contractuelle - Ville de Québec |
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Politique de gestion contractuelle Contract Management Policy
But – La Ville de Westmount établit par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence, l'équité, l' intégrité |
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Politique de gestion contractuelle - Ville de Châteauguay
La Loi sur les Cités et Villes ainsi que leurs mises à jour s'appliquent à la politique de gestion contractuelle 11 2 APPLICATION 11 2 1 TYPE DE CONTRATS |
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Politique gestion contractuelle - version finale - Notre-Dame-de-la
Municipalités à se doter d'une Politique de gestion contractuelle (ci-après : « Politique ») applicable à tout octroi de contrat ADOPTION La présente Politique |
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Politique de gestion contractuelle concernant le - Secrétariat du
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LE RESSERREMENT DE CERTAINES MESURES DANS LES PROCESSUS D' APPEL |
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE - Granby
La présente politique vise principalement à assurer la transparence, l'éthique et l' équité dans la gestion des contrats municipaux, dans le respect des règles |
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Politique de gestion contractuelle - MRC de Rivière-du-Loup
La présente politique de gestion contractuelle s'appliquant aux contrats municipaux est adoptée conformément à l'article 938 1 2 du Code municipal ( L R Q , c |
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE - Municipalité de
En vertu de cette disposition, toute régie intermunicipale doit adopter une politique de gestion contractuelle s'appliquant aux contrats municipaux et prévoyant |
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Entrée en vigueur le
Politique de gestion contractuelle U:\Greffe\APPROVISIONNEMENTS - 7100\ Politique de gestion contractuelle doc Créé le 15 novembre 2010 TABLE DES |
