Demande de certificat d 'immatriculation d 'un - Carte-Griseorg
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du certificat d'immatriculation sous la mention « Certificat d'immatriculation ») Demandez votre Carte Grise en ligne sur www carte-grise ✓ Simple |
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
D'USAGE (facultatif): nom d'époux (se) N° SIREN le cas échéant DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code |
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** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation» www carte-grise Evitez les PV ! www |
Comment avoir sa carte grise en PDF ?
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Vous pouvez également faire votre demande de carte grise en ligne sur Cartegrise.com.Comment faire la demande de certificat d'immatriculation ?
Les grandes étapes de la démarche
Une fois connecté à votre espace : cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", sélectionner "L'immatriculation", sélectionner la demande "Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise)".Où avoir une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule formulaire 13750 * 07 ?
Formulaire : Cerfa n° 13750*07 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Le document téléchargeable pèse 241.
3) KB.
Vous pouvez aussi l'obtenir en ligne.Vous pouvez mandater Carte-grise.org, plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public, pour gérer en votre nom les démarches de carte grise qui correspondent à votre situation : achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, déclarer un changement de domicile ou demander un duplicata suite à la perte
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
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