Accord sur le Comité d Entreprise Européen d EADS NV et ses comités dérivés. conclu. entre. European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V.
Comment conclure un accord avec le CSE ?
Le projet d'accord, ainsi que la convocation, sont transmis aux salariés au moins 15 jours avant le vote.
Si l'accord est négocié et conclu avec un membre du CSE, mandaté ou non, il doit être signé par des membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections du CSE.Comment établir un accord d'entreprise ?
Le mandat doit préciser :
1les modalités selon lesquelles le salarié a été désigné ;2les termes de la négociation ;3les obligations d'information pesant sur le salarié ;4les conditions selon lesquelles le projet d'accord est soumis au syndicat ;5les conditions auxquelles il peut être mis fin au mandat.Quels sont les accords d'entreprise ?
Les salaires, l'attribution des primes, les augmentations.
L'organisation du temps de travail et la durée effective du temps de travail.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Il s'agit d'une négociation obligatoire dans : Les entreprises de 300 salariés et plus ; Les entreprises et groupes de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France.
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Etats Financiers et Gouvernement dentreprise 2004
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. («EADS» transparence de la Société et ses capacités d'alerte précoce. |
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La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (la « Société » ou Améliorer l'équilibre du portefeuille d'activité entre Airbus et. |
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Activités Structures et Responsabilité sociale 2005
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (la « Société » ou « EADS d'administration le Comité Exécutif et les Chief Executive. |
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Panorama 2000
European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. signature de l'accord initial entre les sociétés fondatrices de la création d'EADS ... |
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Activités Structures et Capital 2004
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. («EADS» de ce Comité d'Airbus S.A.S. est Rainer Hertrich Chief. |
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EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (« EADS » ou la Par ailleurs en vertu d'un accord conclu entre EADS et l'Etat (le ... |
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EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. est une suspensives stipulées aux traités d'apport devant être conclus entre EADS et ... |
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Rapport du Conseil dadministration
Defence and Space Company EADS N.V. (la « Société » et avec ses filiales |
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Réalisations Concrètes et Mesurables Rapport Annuel 2002
European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. qu'avec la signature d'accords portant sur plusieurs programmes européens en particulier le. |
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EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (« EADS » ou la Par ailleurs en vertu d'un accord conclu entre EADS et l'Etat (le ... |
| ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DUN SYSTÈME D |
| Les comités dentreprise européens: quelles perspectives ? - Dares |
| Accord-Airbus-Group-SEWC-2015-02-24-Francepdf |
| ACCORD-CADRE INTERNATIONAL - IndustriALL Global Union |
| EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE - Airbus |
| Les accords dentreprise transnationaux - La Fabrique de lindustrie |
| NOTE DINFORMATION SIMPLIFIEE - AMMC |
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La Syrie face à un Liban sans Israël
25 mai 2000 · 56e ANNÉE – No 17209 – 7,50 F - 1,14 EURO FRANCE manitaires ainsi qu'au Comité international de la Croix-Rouge la rive nord-est du lac de Tibériade, décrétée « zone militaire fermée » et Ce départ précipité sans accord de paix entre Jérusalem et Damas Aeronautics, Defense Space |
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LE_MONDE/UNE/PAGES
28 oct 2000 · président russe, poursuit-il, expliquera à ses faut et que l'Europe doit soutenir sa croisade con- grand accord pétrolier que M Prodi négocie : gaz contre sang , serait-ce là le dernier mot de la civili- Centre Pompidou, organisée par le Comité communication interne entre les mi- EADS SICO FRe |
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Lair du bonheur pour Alinghi - RERO DOC
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PROJECT INVENTORY - Canadaca
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Plan Communal de Sauvegarde Aulnay-sur-Mauldre
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