POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES DES FCPR SOUS GESTION


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  • Qui vote lors d'une assemblée générale ?

    L'assemblée délibère si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins un certain nombre du total des actions octroyant des droits de vote.
    Le seuil varie selon le type d'assemblée et selon qu'il s'agit de la première convocation ou de la seconde convocation des actionnaires.

  • Quelles sont les conditions requises pour la tenue et le déroulement d'une assemblée générale ?

    Une fiche de présence d'assemblée générale d'association doit être signée par les membres présents, afin d'attester que le quorum est atteint.
    S'il n'est pas atteint, l'assemblée générale ne peut être tenue.
    Les statuts prévoient généralement l'envoi d'une nouvelle convocation pour atteindre le quorum requis.

  • Quel pourcentage pour atteindre le quorum ?

    Le quorum est le pourcentage (50% par exemple) de sociétaires dont la présence ou la représentation peut être requise par les statuts pour que l'assemblée puisse valablement délibérer.

  • L'Assemblée Générale se déroule fréquemment comme suit : Émargement de la feuille de présence par l'ensemble des membres présents.
    Désignation d'un président et d'un secrétaire de séance.
    Lecture des différents points figurant à l'ordre du jour.
L'AMF recommande aux sociétés cotées de soumettre une résolution séparée au vote des actionnaires pour toute convention significative. COMMENT TROUVER LES  Autres questions
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