calcul election plus forte moyenne chsct
Calcul des voix
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CHSCT mode de scrutin
16 Par défaut les membres du CHSCT sont désignés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour C'est ce |
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LENTREPRISE
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GOUVERNANCE
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Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou le CSE si les négociations ont eu lieu avec cette instance peuvent contester la décision de |
Comment calculer la plus forte moyenne ?
Pour attribuer les sièges restants, la méthode de la plus forte moyenne consiste à diviser le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu'elle a déjà obtenus, auquel il est ajouté 1.
Comment Calcule-t-on les résultats d'une élection proportionnelle à la plus forte moyenne ?
Il convient d'abord de diviser le nombre des voix obtenues par chaque liste par le nombre des sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d'une unité.
Un siège supplémentaire sera donné à la liste qui aura ainsi obtenu la plus forte moyenne.18 sept. 2020Comment calculer la répartition des sièges ?
Pour calculer ensuite le nombre de sièges obtenus par chaque liste, il faut calculer en premier le “quotient électoral”.
Calcul du quotient électoral : C'est la somme des suffrages exprimés moins les voix obtenues par les listes ayant fait moins de 5%.
On divise cette somme par le nombre de sièges à répartir.- Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Fiche pratique pour les élections CHSCT - Portail CFDTfr |
Guide du CHSCT - CFTC AP-HP |
Les mathématiques du vote |
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Mode de calcul de la répartition des sièges après les |
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DESCRIPTION DE LA METHODE DE CALCUL
LA REPARTITION DES SIEGES A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE Cette règle, telle que précisée à l'article L 262 |
3-corrigé de lexercice
Le calcul du quotient électoral s'opère en divisant le total des suffrages exprimés en faveur des listes admises à la répartition des sièges (listes A et |
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Les salariés pris en compte dans le calcul de l'effectif Cinquièmement, attribuer les sièges restant à la plus forte moyenne Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou le CSE, si les négociations ont eu lieu avec |
Calcul des voix - Unsa Clemessy
Pour attribuer les sièges, il faut commencer par attribuer les premiers sièges à la proportionnelle L'attribution des sièges suivants se fait à la plus forte moyenne |
135Quel est le mode de calcul? 1) Afin de répartir les sièges entre
sièges restants, on applique la « méthode du plus fort reste », qui consiste à soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux |
Guide des élections professionnelles - FNSCBA - CGT
Les salariés pris en compte dans le calcul de l'effectif Application des règles Quatrièmement, attribuer les sièges restant à la plus forte moyenne Cinquièmement les DP constituent la DUP au CE et au CHSCT (art L 2326-1 du code du |
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à la plus forte moyenne : pour chaque Nombre total de collèges électoraux que comporte votre élection CSE : S'agit-il liste, permet de calculer l'audience |
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- elles déterminent la représentativité des syndicats au niveau de l'entreprise, - elles contribuent à la représentativité au niveau des branches professionnelles |