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Rapport annuel 2017 |
Du parlement de la république et canton du jura |
Rapport annuel 2017 - Canton du Jura |
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PL 12193 - sur le traitement dans la fonction publique - GECH
11 oct 2017 · Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce 1 Le Conseil d'Etat établit par règlement l'échelle des traitements 2 Il fixe le l' organisation des institutions de droit public, du 22 septembre 2017 |
JUIN 2017 AUDIT DE GESTION ET FINANCIER - Cour des comptes
22 jui 2017 · RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE AUDIT DE L'OPE fournit des prestations pour des entités publiques, sans que les modalités de cette traitement du personnel de l'État, notamment l'échelle des traitements |
Arrêt du 2 février 2017 Ire Cour de droit social - Association des
2 fév 2017 · recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, classe 33, position 21, de l'échelle des traitements A ______ forme un recours en matière de droit public dans lequel il 23 janvier 2017 consid |
Règlement concernant les traitements de la fonction publique - RSN
1 jan 2020 · Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur L' échelle des traitements des fonctionnaires est fixée comme suit Abrogé par A du 25 avril 2017 (FO 2017 N° 17) avec effet au 1er septembre 2018 8) d' enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel |
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8C_635/2016 Fonction publique, salaires Droit d - Publications droit
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Fiche medico social EMS 17 - Groupement transfrontalier européen
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RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
2 mar 2017 · ARRET DU 2 MARS 2017 14 (IIIc), annuité 11 de l'échelle des traitements enseignant-e-s pour ses activités au sein du CEJEF, à fonction publique se sont vu attribuer la classe et l'annuité correspondant au salaire n'ont en général pas le caractère de droits acquis et que l'Etat est ainsi libre de revoir |
1 CEGM CCT 2017
31 août 2017 · CEGM, découlent de l'article 106 de la loi sur l'instruction publique, selon l' échelle des traitements officielle de l'Etat de Genève 1) L'attente des moyens financiers octroyés par la République et Canton de Genève pour |