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Organisation de l’élection Au conseil d’administration 1 - Date du scrutin : avant la fin de la 7esemaine de l’année scolaire 2 - Déclarations de candidature signées par les candidats (modèle en annexe): déposées auprès du chef d’établissement 10 jours avant le scrutin

Comment se déroule les élections de l’École ?

Ces dates sont précisées chaque année par une note de service. Le bureau des élections - présidé par le directeur de l’école et constitué par la commission prévue à l’article premier de l’arrêté du 13 mai 1985 modi- fié - assure l’organisation des élections et veille à leur bon déroulement.

Comment se déroule l’élection présidentielle ?

L’élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée au premier jour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d’égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Comment est constitué le Conseil d’école ?

Le conseil d’école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée, pour le premier degré). Dans le second degré, si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats

Comment les parents d’élèves sont-ils élus au scrutin de liste ?

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 8.1 Organisation et préparation des élections Le chef d’établissement assure l’organisation et veille au bon déroulement des élections.

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