elections professionnelles 2018 fpt

Jun 29 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.

Jun 29 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale;.

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections hospitalier) ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont hospitalier)

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont hospitalier)

Nov 11 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.

Dec 6 2018 syndical dans la fonction publique territoriale ; ... La date des élections professionnelles a été fixée par le Ministre chargé des ...

professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018. 360 commissions administratives paritaires de fonctionnaires de l'État 

Mar 26 2018 Il s'agit pour la fonction publique territoriale

Jun 4 2018 Arrêté NOR : PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.

Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 5 NATURE DES OPÉRATIONS DATES À RETENIR DÉLAIS DE RECOURS Détermination des effectifsà prendre en compte pour la composition des CT CAP et des CCP ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes 01/01/2018

Les élections professionnelles de 2018 consisteront en l’élection de nouveaux représentants du personnel qui siégeront aux instances de chaque Centre de Gestion : le Comité Technique (CT) les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et les Commissions Administratives Paritaires (CAP) Elles se tiendront le 6 décembre 2018

professionnelles dans la FPT est conditionnée par plusieurs étapes incontournables La décision de mise en place de ce mode de scrutin est possible grâce à l’application du Décret 2014-793 du 29 juillet 2014 Ce décret prévoit que le vote électronique peut constituer une modalité de vote exclusive d’expression des suffrages ou l’une

3 Résultats des élections professionnelles 2018 a) Election aux Commissions Administratives Paritaires Les chiffres ci-après concernent les structures affiliées au CDG 971 Nombre d’inscrits : o CAP A : 401 o CAP B : 583 o CAP C : 8230 Listes des candidats : o CAP A : FA – FPT / CFTC / UNSA / UTC-UGTG

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 CAP 2018 ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL RESULTATS DU SCRUTIN DU 6 DECEMBRE 2018 CAP A Inscrits 3740 Blancs et nuls 88 Votants 1820Suffrages

Elections professionnelles 2018 6 Au sein de la FPT un CT est obligatoirement créé au sein de chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents et auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents

Élections professionnelles 2018 dans la FPT Les élections professionnelles des représentants du personnel se tiendront le 6 décembre 2018 Pour la fonction publique territoriale il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour : • Les commissions administratives paritaires (CAP) • Les comités techniques (CT)

professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique en 2022 Résultats définitifs Répartition par organisation professionnelle des 21 millions de votes exprimés Pour la détermination de la représentativité nationale sont pris en compte les résultats de près de 20 000 comités sociaux au sein desquels est représenté

Publique et face à la menace sur l’existence même de la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont les suivantes : I - Professionnalisation et Formation Mise en place dans toutes les collectivités d’outils pour l’évolution de carrière : 1 La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)

Élection du CTM des MTES-MCTRCT : évolution 2014-2018 Les élections professionnelles du 6 décembre 2018 4/65 2018 2014 nombre d’électeurs 65188 70460 -748 nombre de votants 47544 52757 -988 nombre de votes exprimés 44763 49977 -1043 participation 7293 7488 -195 Evolution 2018//2014

CDG 35 page « Elections professionnelles 2018 » : https://www cdg35 fr/accueil_internet/gerer_les_rh/favoriser_les_relations_sociales/les_elections_profess ionnelles_2018 CDG 11 page « Elections professionnelles 2018 »: http://www cdg11 fr/carrieres-statut/elections-professionnelles-2018/elections-professionnelles-2018

Rétroplanning prévisionnel des principales étapes des élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022 Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Calcul des effectifs Date ou délai Opérations à réaliser Au 1er-janvier 2022