élections professionnelles fonction publique 2017
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La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l
29.11.2019 Les élections professionnelles de 2018 dans les comités ... n° 2017-1 201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des ... |
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JOURNAL OFFICIEL
20.09.2017 Élections communales du 22 octobre 2017. En application de l'article 22 ... a) à toutes les fonctions publiques |
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Journal officiel de la République française - N° 58 du 10 mars 2022
10.03.2022 Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. NOR : TFPF2204780A. |
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Relations professionnelles
A ? Les élections professionnelles. Les élections professionnelles se sont déroulées pour syndicales et de représentants des employeurs publics. En. |
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Circulaire ministérielle - Élections professionnelles 2018.
l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires l'économie des finances et de la fonction publique pour l'élection des. |
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Fonction publique - N° 70 - Janvier 2019
01.01.2019 Prime d'activité 2019 - Élections professionnelles 2018 : participation et résultats - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-. |
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Fonction publique : chiffres clés 2017
Fonction publique service public et emploi total au 31 décembre Note : Hors maladies professionnelles de l'administration pénitentiaire et hors ... |
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Rapport annuel sur létat de la fonction publique (Édition 2019)
A – Les élections professionnelles. Les élections professionnelles se sont déroulées pour journées perdues pour fait de grève par rapport à 2017 :. |
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Chiffres clés 2017 du rapport annuel sur létat de la fonction publique
Chiffres?clés 2017 Administrations publiques au sens des comptes nationaux ... Résultats des élections professionnelles (comités techniques*). |
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Tribunal fédéral – 8C_476/2017 Fonction publique procédure
Fonction publique procédure. Récusation. Art. 30 Cst. |
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DOSSIER DE PRESSE - Le portail de la fonction publique
Les élections professionnelles dans la fonction publique en 2018 - Présentation générale 1 - Les principes et enjeux de ces élections Les élections professionnelles concernent tous les salariés qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé pour élire leurs représentants du personnel Ces élections ont lieu tous les quatre ans |
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LE GUIDE - FA-FPT
Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 31 Le bureau central de vote après avoir procédé au récolement des opérations de chaque bureau établit le procès- verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats |
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LOI NOTRE ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2017 ETABLISSEMENTS
loi notre et Élections professionnelles 2017 etablissements de plus de 50 agents rÉtro-planning pour une Élection du ct au 1er juin 2017 1 centre de gestion de la fonction publique territoriale de la haute-garonne |
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Elections Professionnelles - CGT
Une des nouveautés principale de ces élections 2018 réside dans l’application du décret n° 2017- 1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des CT des CAP et CCP LE PRINCIPE Le décret impose aux organisations syndicales de présenter des listes de candidats comprenant un nombre de femmes |
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Compte rendu du groupe de travail à la DGAFP relatif aux
Les élections professionnelles représentent un enjeu majeur de démocratie sociale et un enjeu interne en termes d’organisation L’objectif poursuivi par le Ministre est d’obtenir le plus large taux de participation aux prochaines élections Une première réunion sur le thème des élections professionnelles s’était tenue en |
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Retour votes : une solution clé en mains pour vos élections
•Plus de 564 millions d’agentsde la fonction publique concernés en 2014 •5202 entités pour élire les membres de plus de 22000 instances paritaires (fonction publique d’état collectivités territoriale et hospitalière) •Loi Rebsamen JO 18 aout 2015 : Mise en place de Commissions Paritaires régionales – entreprises moins de |
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Compte-rendu du Groupe de Travail Élections Professionnelles
Le 18 octobre 2017 s’est tenue à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) la seconde réunion de travail commune aux trois versants sur la préparation des élections professionnelles de décembre 2018 (la 1ère réunion avait eu lieu le 5 septembre 2017 après la réunion de lancement du 17 janvier |
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Élections professionnelles 2018
Élections professionnelles 2018 (6 décembre 2018) Commissions Administratives Paritaires (CAP) Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 1 Comités Techniques (CT) Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Commissions Consultatives Paritaires (CCP) Séance d’actualité du 14 décembre 2017 |
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE 2018
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE 2018 : LA DATE DU JEUDI 6 DÉCEMBRE A ÉTÉ CONFIRMÉE La première réunion de l’agenda social de cette mandature s’est tenue le 5 septembre 2017 et était consacrée aux élections professionnelles Le directeur adjoint de cabinet |
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Elections professionnelles 2018 - cfdt-ufetamorg
Elections professionnelles 2018 6 Au sein de la FPT un CT est obligatoirement créé au sein de chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents et auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents |
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Résultats des élections professionnelles pour les comités
fonction publique Décembre 2022 Figure 1: Participation électorale pour les comités sociaux de la fonction publique en 2022 Sources : DGAFP d’après ministères DGCL et DGOS (1) Y compris votes blancs et nuls Inscrits Votants (1) En Fonction publique de l’État 2 216 962 995 288 449 Fonction publique territoriale 1 866 942 851 |
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D’ÉLECTIONS EN ÉLECTIONS g Résultats pour les 3 versants de la Fonction publique : CGT 218 CFDT 190 FO 181 UNSA 112 FSU 86 Solidaires 64 FA-FP 35 CGC 34 CFTC 29 g Résultats dans la Fonction Publique de l’État : FO 171 FSU 163 UNSA 159 CFDT 138 CGT 121 Solidaires 76 CGC 61 CFTC 27 |
Pourquoi les élections professionnelles sont-elles importantes ?
- Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 4 Les élections professionnelles marquent toujours un moment particulièrement fort dans la vie d’une organisation syndicale, puisque c’est à l’aune des résultats qu’elle obtient que l’on mesure son audience et son influence, et au-delà,
Comment procéder à la proclamation des résultats des élections ?
- verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats. Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai à la préfète ou au préfet du département ainsi qu'aux agent.e.s habilité.e.s à représenter les listes.
Quels sont les critères pour l’élection des représentant.e.s du personnel ?
- internet pour l’élection des représentant.e.s du personnel. La délibération doit notamment indiquer si le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d’expression des suffrages ou en constitue l’une des modalités.
Quel délai pour contester les opérations électorales ?
- MERCI DE VEILLER A TRANSMETTRE SANS DELAI VOS RESULTATS A LA FA EN PASSANT PAR VOS UD OU VOS UR. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de CINQ JOURS À COMPTER DE LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS DEVANT LE/LA PRÉSIDENT.E DU BUREAU CENTRAL DE VOTE, qui statue dans les 48 heures.
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017 - CDG31
COMITES TECHNIQUES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Centre de Gestion De la Fonction Publique Territoriale |
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La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l
29 nov 2019 · Au sein de la fonction publique de l'État (FPE) et de la fonction publique territoriale (FPT), 2,1 millions d'agents publics ont participé au vote pour |
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Résultats des élections professionnelles pour les comités
Les résultats nationaux permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l'ensemble de la fonction publique ont été publiés les |
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Elections Professionnelles 2018 - séance du 14 décembre 2017
14 déc 2017 · Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 Les listes de candidats Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4 ∑ Respect |
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Elections professionnelles 2018 - Ministère des Solidarités et de la
27 août 2018 · dispositions des décrets du 18/7/2003 relatif aux CAPL/CAPD et du14/11/2017 relatif au vote électronique Page 8 8 FICHE N°1 |
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Circulaire ministérielle du 30 juillet 2018 relative aux élections
Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne Les organisations syndicales désignent, à l'issue du scrutin, |
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Élections professionnelles 2018 - Economiegouvfr
5 oct 2018 · ◼ Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires 1 Cartographie • Administration centrale des |
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Compte-rendu du Groupe de Travail Élections Professionnelles
18 oct 2017 · Le 18 octobre 2017 s'est tenue, à la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), la seconde réunion de travail |
