élections professionnelles fonction publique territoriale 2018

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NOR INTB1816517N Le ministre à Mesdames et Messieurs les

Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 5 NATURE DES OPÉRATIONS DATES À RETENIR DÉLAIS DE RECOURS Détermination des effectifsà prendre en compte pour la composition des CT CAP et des CCP ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes 01/01/2018

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Élections professionnelles 2018 - Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) - Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) - Projet de décret relatif à la préservation

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Élections professionnelles 2018 dans la FPT Les élections professionnelles des représentants du personnel se tiendront le 6 décembre 2018 Pour la fonction publique territoriale il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour : • Les commissions administratives paritaires (CAP) • Les comités techniques (CT)

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la fonction publique de l’État (loi du 11janvier 1984) la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) et la fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) grandes fonctions publiques prévue par l’article 14 de la loi de 1983 est perçue comme une «garantie fondamentale» de la carrière des fonctionnaires C’est

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Quelle est la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique ?

L’arrêté interministériel du 4 juin 2018, publié au Journal officiel du 5 juin 2018 fixe la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique au jeudi 6 décembre 2018. Un calendrier des opérations électorales est joint en annexe n°1 de la présente note d’information.

Quels sont les résultats des élections professionnelles ?

Les résultats disponibles des élections professionnelles dans la Fonction publique confirment un recul significatif de la participation.

Quand se tiendront les prochaines élections professionnelles de la fonction publique?

Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022. La version actuelle intervient dans le contexte de crise sanitaire, la volonté étant d’offrir aux employeurs un dispositif destiné à récompenser financièrement les salariés au contact du public, pour leur travail et leur.

Quelle est la date des élections professionnelles ?

Introduction : date des élections L’arrêté interministériel du 4 juin 2018, publié au Journal officiel du 5 juin 2018 fixe la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique au jeudi 6 décembre 2018. Un calendrier des opérations électorales est joint en annexe n°1 de la présente note d’information.

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