Prestations supplémentaires ou alternatives : non

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Qu'est-ce qu'une prestation supplémentaire ?
Les prestations supplémentaires ou modificatives constituent des modifications du marché en cours d'exécution, et doivent à ce titre être prescrites dans le respect des règles prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. nouveaux retenus, après consultation du titulaire.
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Quelles sont les trois catégories de procédures ?
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
L'appel d'offres : public et privé
L'appel d'offres peut aussi bien être public que privé.
Ce qui le caractérise en premier lieu est la mise en concurrence de plusieurs entreprises prestataires en vue de choisir la meilleure offre en fonction de différents facteurs établis par l'acheteur.

Ne sont pas des options, des prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution : les avenants et les marchés complémentaires ne sont donc pas des options Autres questions

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