Prestations supplémentaires ou alternatives : OUI

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Qu'est-ce qu'une prestation supplémentaire ?
Les prestations supplémentaires ou modificatives constituent des modifications du marché en cours d'exécution, et doivent à ce titre être prescrites dans le respect des règles prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. nouveaux retenus, après consultation du titulaire.
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Quels sont les 2 types d'appels d'offres ?
Vous avez le choix entre deux formes d'appel d'offres : • l'appel d'offres ouvert : toute entreprise peut candidater ; • l'appel d'offres restreint : seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent candidater.
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.

Déﬁnition : L'acheteur peut vous demander de proposer des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du Autres questions

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