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Quelle différence entre surface taxable et surface de plancher ?
La surface de plancher s'obtient en déduisant certains éléments de la surface taxable.
Par exemple, les espaces de stationnement clos et couverts constituent de la surface taxable, mais sont à déduire de la surface de plancher.
Ainsi, la surface de plancher ne peut en aucun être supérieure à la surface taxable.
Où trouver la surface taxable d'une maison ?
Elle figure dans vos avis d'imposition sous la mention "valeur locative brute" pour la taxe d'habitation et sous la rubrique "base" pour la taxe foncière.
La surface taxable à déclarer est la surface taxable totale de la nouvelle construction, sans en déduire la surface supprimée.
Cette surface est à déduire de la surface taxable existante conservée.
Exemple : vous avez une habitation 90m² avec une véranda de 30m².

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Est-ce que le garage fait partie de la surface taxable ?
Un espace de stationnement constitue de la surface taxable dès lors qu'il est clos et couvert. Cela étant, un espace de stationnement qui ne développe pas de surfaces taxables reste malgré tout taxé forfaitairement en fonction du nombre d'emplacements prévus.
Comment remplir surface taxable permis de construire ?
Pour calculer la surface taxable, il faut prendre la surface totale de chaque niveau à laquelle on enlève l'épaisseur des murs, même si ce mur comporte des portes et/ou des fenêtres. Il ne faut pas intégrer dans la surface taxable la surface créée au sol par l'embrasure du porte.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.

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