ou trouver la surface taxable de sa maison

PDF	Calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Pour calculer la surface de plancher des maisons individuelles sont déduites de la surface taxable les surfaces suivantes : 4 les surfaces de plancher

Où est indiqué la surface taxable ?
Commençons par vous dire que la surface taxable est la surface de référence pour le calcul de votre taxe d'aménagement.
Son fondement juridique se trouve sur le Code de l'urbanisme.
Ce dernier donne la définition exacte de surface taxable dans son article R331-7.
Comment trouver la surface habitable déclarée aux impôts ?
La surface habitable retenue par l'administration fiscale correspond à la valeur locative brute ou cadastrale de votre bien immobilier au 1^er janvier.
Cette valeur est utilisée pour le calcul de votre taxe d'habitation et pour votre taxe foncière sous la désignation « base ».
Comment trouver la surface habitable d'une maison ?
Pour calculer ou vérifier la surface habitable d'un logement, on additionne les superficies (= longueur x largeur) de chaque pièce (salon, cuisine, chambres, salle à manger, salle de bain, toilettes, couloir, combles aménagés…) dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètres.
La surface taxable à déclarer est la surface taxable totale de la nouvelle construction, sans en déduire la surface supprimée.
Cette surface est à déduire de la surface taxable existante conservée.
Exemple : vous avez une habitation 90m² avec une véranda de 30m².

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Où trouver la surface taxable existante de sa maison ?
Qu'est-ce que la surface taxable ? Le code de l'urbanisme définit la surface taxable comme la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80 mètres. Elle est calculée à partir du nu intérieur des murs de fa?e.
Où trouver la surface de ma maison ?
Pour calculer la surface habitable d'une maison, plusieurs étapes sont nécessaires :
Vous calculez la superficie de chaque pi? en multipliant sa longueur et sa largeur.Vous faites la somme des surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80 m.
Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pi?s principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
La surface existante conservée est la somme des surfaces taxables qui existaient avant votre projet sur le terrain d'assiette et qui ne seront pas démolies. Attention, l'indication de la surface existante conservée est importante car elle peut vous permettre de bénéficier d'un abattement.

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