élimination des titres consolidés


Qu'est-ce que la consolidation de titres?

  • L’examen des niveaux de détention de titres est par conséquent une des tâches essentielles de la consolidation. Le pourcentage de contrôle (% de droit de vote) sert à établir les chaînes de contrôle, et donc à déterminer le périmètre de consolidation.

Comment supprimer les titres de participations présents à l’actif de la société consolidante ?

  • Supprimer les titres de participations présents à l’actif de la société consolidante. La contrepartie de cette élimination vient diminuer les capitaux propres du passif du bilan consolidé ; Présenter les intérêts minoritaires dans des rubriques distinctes du bilan et du compte de résultat consolidé. 2.

Pourquoi les titres de participation ne sont-ils pas comprises dans le périmètre de consolidation?

  • « Les titres détenus dans des sociétés qui, bien que répondant aux critères d’inclusion dans le périmètre de consolidation , ne sont pas comprises dans la consolidation, figurent en titres de participation. La consolidation de ces sociétés n’aurait pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés ».

Quel est le résultat imposable de la cession des titres exclus du régime des plus ou moins-values ?

  • Les plus ou moins-values provenant de la cession des titres exclus du régime des plus ou moins-values à long terme en application du a sexies-0 du I de l' article 219 du CGI sont prises en compte en totalité dans le résultat imposable dans les conditions et au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés.
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