reglement interieur d'un parti politique
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Règlement intérieur du Parti de Gauche
Chaque nouvel·le adhérent·e est averti·e d'un courriel ou d'un courrier postal le cas échéant lui souhaitant la bienvenue et lui transmettant un document de synthèse du fonctionnement du parti Les co-secrétaires de son comité reçoivent une copie de cette communication Article 3 Les fichiers |
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RÈGLEMENT INTÈRIEUR DU PARTI « LES PATRIOTES
Le présent règlement intérieur complète les dispositions des statuts et détermine le fonctionnement du parti avec obligation d’être respecté par tous les membres du parti Ce règlement intérieur et le code de conduite du parti sont complémentaires des statuts du parti et doivent tous avoir la même validité En cas de contradiction |
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REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement intérieur complète les dispositions des Statuts du Parti politique dénommé UNION POUR LA NATION CONGOLAISE en sigle U N C Il s’applique à tous les organes et membres du Parti CHAPITRE II : DES MEMBRES Article 2 Le Parti comprend quatre catégories de membres à savoir : - les membres fondateurs ; |
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STATUTS
Mouvement dans des conditions déterminées par le Bureau politique 4 Le Bureau politique peut proposer au Conseil National du Mouvement de mettre un terme à leur association Article 7 STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR L’organisation et le fonctionnement du Mouvement sont régis par les présents Statuts Le Règlement intérieur |
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Table des matières
cabinet ministériel ou d’une permanence d’un autre Parti reconnu par le Directeur général des élections du Québec II Code d’éthique des memres 13 Le code d’éthique prévu à l’article 12 des Statuts est énoncé en deuxième annexe du présent Règlement intérieur 14 Toute personne membre en adhérant au parti est |
Qui propose des propositions de révision du règlement intérieur ?
Des propositions de révision du Règlement intérieur peuvent être adressées par les adhérents au Bureau Politique qui les examine. La Commission permanente consultative des Statuts est composée de 18 membres élus par le Conseil National sur proposition du Bureau Politique.
Qu'est-ce que le règlement intérieur ?
Le Règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles une telle Section est constituée. Chaque Section du Mouvement est représentée par un Comité de section et un Délégué de section. Le Règlement intérieur précise les règles relatives à la composition des Comités de section et à la désignation du Délégué de section.
Comment est adopté le règlement intérieur ?
Il est adopté par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Règlement intérieur ne peut être révisé que par le Conseil National à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau Politique ou d’au moins un quart des membres du Conseil National, après avis de la Commission permanente des Statuts.
Quel est le pouvoir du bureau politique ?
Le Bureau Politique exerce, sous réserve des dispositions de l’article 47, paragraphes 4, 6 et 7, des présents Statuts et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Mouvement titulaires d’un mandat électif et des adhérents exerçant une fonction gouvernementale. 1.
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Règlement intérieur
Les membres du Bureau Politique désignés par le Conseil National sont élus au scrutin de liste à un tour sur liste complète et bloquée de quatre-vingts |
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Règlement intérieur - v1.docx
16 nov. 2021 Le parti politique Horizons ci-après désigné “le Parti” |
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Burkina-Faso_MPP-Statuts-et-reglement-interieur-du-MPP-Mars
7 mars 2020 Article 1 : Il est créé au Burkina Faso un parti politique dénommé Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP). Article 2 : Le logo du MPP est une ... |
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Statuts du Mouvement Démocrate (adoptés par le Congrès du 12
éthique ainsi que le règlement intérieur annexés aux présents statuts. Ils respectent ses choix politiques et ses décisions statutaires. |
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STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PS
Ils ne peuvent appartenir à un autre parti ou groupe politique relevant directement ou indirectement d'un parti autre que le. Parti socialiste |
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Statuts & Règlement intérieur
L'association une alliance de partis politiques au niveau européen |
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Lacanau
Les intervenants en conseils de quartier ne doivent pas dans le respect de ce principe |
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STATUTS
montant des cotisations déterminé sont prévues par le Règlement intérieur. qualité de parti politique dès lors qu'elles ont régulièrement demandé leur ... |
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Agir la droite constructive
5 juil. 2021 de celles bénéficiant du statut de parti ou groupement politique. ARTICLE 5 – REGLEMENT INTERIEUR. Un règlement intérieur visant à établir ... |
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CODE DE BONNE CONDUITE EN MATIÈRE DE PARTIS
14 mars 2009 A un autre niveau ce principe apparaît dans le règlement 2004/2003 de l'Union européenne relatif au financement des partis politiques. |
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Statuts & Règlement intérieur - European Peoples Party
Le Congrès se réfère au Règlement n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques |
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Règlement intérieur - Adhérer - Horizons Le parti
16 nov 2021 · Le parti politique Horizons ci-après désigné “le Parti” a réuni son Bureau le 16/11/2021 afin d'approuver le règlement intérieur suivant |
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Règlement intérieur - les Républicains
3 Le Comité de Fédération spécialisée établit le règlement intérieur de la Fédération et le soumet pour approbation au Bureau Politique |
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Règlement intérieur - IFRC
Le présent Règlement intérieur (le « Règlement ») a pour objet d'assurer la mise en œuvre des Statuts de la Fédération internationale (les « Statuts ») |
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Reglement interieur - URD
REGLEMENT INTERIEUR Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts TITRE I : LA QUALITE DE MEMBRE Article 1er : L'adhésion au parti |
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Burkina-Faso_MPP-Statuts-et-reglement-interieur-du-MPP-Mars
7 mar 2020 · Article 1 : Il est créé au Burkina Faso un parti politique dénommé Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) Article 2 : Le logo du MPP est une |
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Règlement intérieur - PES Group
Un membre non affilié à un parti politique ou affilié à un parti politique qui n'est pas membre du PSE peut soumettre une demande individuelle d'adhésion au |
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APR-REGLEMENT-INTERIEUR-2016pdf
Le Règlement Intérieur a force de loi entre militants du parti et entre militants instances structures -Un Secrétaire chargé de l'animation politique |
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MOUVEMENT SABATI 2012 STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
4 : LA CELLULE FEMININE NATIONALE Article 27 : La Cellule Féminine Nationale est chargée de véhiculer la politique du Mouvement Sabati 2012 pour la promotion |
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STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PS - NationBuilder
Ils ne peuvent appartenir à un autre parti ou groupe politique relevant directement ou indirectement d'un parti autre que le Parti socialiste hors le cas |
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Statuts & Règlement intérieur - European Peoples Party
L'association, une alliance de partis politiques au niveau européen, est dénommée “Parti Populaire Européen / Europese Volkspartij / Europäische Volkspartei / |
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2 reglement interieur
7 mar 2020 · Article 1 : Il est créé au Burkina Faso un parti politique dénommé Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) Article 2 : Le logo du MPP est |
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Statuts de la constitution et des objectifs dun parti politique - Front
Article 26 : Les détails sur l'organisation et le fonctionnement des organes de base du Parti sont régis par un règlement d'ordre intérieur Section 2 DES |
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Règlement intérieur - les Républicains
Politique avant diffusion de la proposition de motion auprès des adhérents du Le Comité de Fédération spécialisée établit le règlement intérieur de la de la part de la Haute Autorité, ainsi que d'occuper au sein du Mouvement et d'un parti |
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REGLEMENT INTERIEUR - Parti Politique
Le Présent Règlement intérieur a pour vocation première, de compléter les politique régi par la Loi n° 21-2006 du 21 août 2006 relative aux partis politiques |
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Statuts du Mouvement Démocrate (adoptés par le Congrès du 12
éthique, ainsi que le règlement intérieur annexés aux présents statuts perçue dans le respect de la législation relative au financement des partis politiques |
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REGLEMENT INTERIEUR - MPS Burkina
parti Article 2 Le Règlement Intérieur a force exécutoire et sa violation constitue un être habilité à représenter le parti dans la conduite de sa vie politique, |
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REGLEMENT INTERIEUR - AFP-Mali
Article 1 : Objet du règlement Le présent Règlement Intérieur précise et complète les statuts du Parti dénommé Alliance de Forces Politiques du Mali |
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LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR
statuts ou au présent règlement intérieur, le Bureau Politique à la demande du politique peut mandater le Trésorier National pour engager, au nom du parti, |
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Loi organique N°2911 relative aux partis politiques
Les membres fondateurs d'un parti politique déposent, directement ou par huissier de justice, auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur, contre |