facture vente vehicule occasion professionnel

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Comment déclarer la vente d'un véhicule à un professionnel ?
Vous pouvez faire la déclaration de la cession du véhicule vous-même sur le site de l'ANTS ou avec l'application Simplimmat.
Vous pouvez également passer par un professionnel agréé.
Si vous donnez votre véhicule, vous devez faire également cette démarche.
Comment facturer un véhicule d'occasion ?
Seul doit figurer sur la facture le fait que l'opération est soumise à la TVA sur marge (le montant de la taxe ne doit pas être mentionné).
Exemple : un véhicule est acheté 2.000 € auprès d'un particulier et revendu 3.000 € TTC.
L'assiette HT de l'imposition est de (3000 - 2000) x 0,833 = 833 euros.
Comment faire une facture pour une vente de voiture ?
Comment rédiger une facture lorsqu'on vend son véhicule ? Il n'y a pas d'obligation de forme pour la facture.
Doivent y figurer : les coordonnées des deux parties, le prix de vente et les caractéristiques de la voiture, la date et l'heure de la vente.
Quels papiers pour vendre une voiture ?
Quels papiers pour vendre une voiture ?
La carte grise actuelle ;Le formulaire de déclaration de cession ;Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage ;Le procès-verbal de contrôle technique.

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