Raison Sociale / Nom d'exposant. Responsable du stand RCS. Forme Juridique. N Identifiant TVA. Adresse. Ville. Code Postal. Telephone. Portable.


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  • Comment modifier une raison sociale ?

    Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter Toutes les sociétés doivent avoir une raison sociale. Voici les conditions à respecter pour la choisir et la modifier ultérieurement.

  • Quelle est la différence entre raison sociale et nom commercial ?

    En revanche, les notions de raison sociale et de nom commercial sont à distinguer. Alors que le premier concept désigne le nom officiel de la personne morale, le second désigne l’identification du fonds de commerce ou de l’activité de la société. Dans certains cas, certains entrepreneurs choisissent d’utiliser le même nom pour les deux.

  • Comment renforcer la protection de la raison sociale ?

    La raison sociale devient la propriété de l’entreprise si elle ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Dans le cas où vous voulez renforcer la protection de votre raison sociale, vous pouvez faire ce qu’on appelle dépôt de marque. Cette procédure est à réaliser auprès de l’INPI.

  • Qu'est-ce que le registre de commerce et des sociétés ?

    Le registre de commerce et des sociétés (RCS) est un registre consultable par toute personne. Il contient des informations relatives aux commerçants et aux sociétés dont la publication est obligatoire. Ces publications sont effectuées sur la plateforme de publication RESA...

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