RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS


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PDF Jahresber˜cht Rapport annuel 2014/15

DFK Paris de tirer un bilan très positif de l’année 2014–2015 Nous nous réjouissons d’avoir pu augmenter le nombre de nos collabo-rateurs d’avoir lancé de nouveaux projets de recherche et renforcé ou mis en œuvre des coopérations notamment avec nos parte-naires français Dans la lignée du succès des années précédentes

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En qualité de commissaires aux comptes de la CDC les cabinets Mazars et PricewaterhouseCoopers audits effectuent des travaux d’examen limité des comptes du D-PARIS portant sur les comptes annuels ci-dessus mentionnés A l’issue de leur intervention ils émettent un rapport d’examen limité joint au présent document III

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    le rapport annuel traite le travail de nuit (article R3122-22) et les salariés temporaires (article D4625-14) le modèle de rapport annuel est établi par  l’arrêté du 13 décembre 1990

  • Quelle est la date limite pour déposer un rapport annuel?

    La date limite pour déposer un rapport annuel se situe dans les 60 jours suivant la date anniversaire d'une organisation. La date anniversaire est la date à laquelle l'organisation s'est constituée, fusionnée ou prorogée (importation) en vertu de la Loi BNL.

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