Epernon - inventaire sommaire notaires
Pourquoi faire un inventaire par un notaire ?
Cela va dépendre de votre situation. Il peut parfois être bénéfique de réaliser un inventaire par un notaire. En effet, l’inventaire permet de limiter les risques de litiges entre héritiers. Ainsi, le partage des biens du défunt est facilité.
Quels sont les projets de maire d’Epernon ?
À l’occasion de sa cérémonie des vœux vendredi 13 janvier, le maire d’Epernon, François Belhomme, s’est félicité du renouvellement pour cinq ans du label “Petites cités de caractère”. D’autres projets ont été abordés, mais pas celui qui fait débat : le parking des ruelles.
Comment faire un acte notarié d’inventaire ?
L’acte notarié d’inventaire peut être réalisé dès que l’acte de notoriété a été reçu par le notaire en charge du règlement de la succession du défunt et que les documents nécessaires à la réception de cet acte ont été transmis au notaire mandaté pour effectuer l’inventaire ( pour plus d’informations, cliquez ici ).
Quelle est la différence entre un inventaire sous seing privé et notarié ?
Telle que décrite, la grande différence entre un inventaire fait sous seing privé et un inventaire fait sous la forme notariée est la conservation de l’inventaire. En 1992, Louis, propriétaire d’un bungalow, décide de faire des travaux afin de remplacer son mode de chauffage de sa maison.
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Papiers dorigine privée (T//1-T//1742). Volume 1
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Cours et juridictions. - Bailliages sénéchaussées et autres
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