RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPOSANT LES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUILLET 2013
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81 PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions à soumettre par votre conseil d’administration à l'assemblée générale mixte du 16 mai 2023 |
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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 AVRIL 2023 RAPPORT DU CONSEIL
Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par votre conseil d’administration à votre assemblée générale mixte du 21 avril 2023 Le texte des résolutions est précédé d’un paragraphe introductif exposant les motifs de chacune des résolutions |
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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2022
Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par votre conseil d’administration à votre assemblée générale mixte du 22 avril 2022 Le texte des résolutions est préédé d’un paragraphe introdutif exposant les motifs de haune des résolutions |
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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EXPOSANT LES PROJETS DE
- Lecture du rapport du conseil d’administration exposant les projets de résolutions ; - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les projets de résolutions ; - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; |
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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EXPOSANT LES PROJETS DE
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EXPOSANT LES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 JUIN 2021 Chers actionnaires Nous vous avons convoqués en assemblée générale mixte le 18 juin 2021 (l’« Assemblée Générale ») |
Quels sont les profils d’expertise du Conseil d’administration ?
expérience du fonctionnement des grandes entreprises. Le Conseil d’administration a défini ces profils d’expertise au vu de sa composition et s’est assuré que ses orientations lui permettraient de disposer de l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de sa mission. Ce point est détaillé dans le Document de référence.
Qu'est-ce que la dix-neuvième résolution ?
La dix-neuvième résolution est destinée à renouveler l’autorisation de rachat d’actions qui avait été conférée au Conseil d’administration par votre Assemblée du 23 mai 2017 (18ème résolution). Votre Conseil a utilisé cette autorisation uniquement pour poursuivre l’exécution du contrat de liquidité.
Quels sont les membres du Conseil d’administration ?
Si ces résolutions sont adoptées, le Conseil d’administration sera composé de 14 membres dont deux administrateurs représentant les salariés élus par les salariés en mars 2018 pour 3 ans. Il comportera 5 femmes élues par l’Assemblée soit 41,6 % de ses membres élus par les actionnaires et 5 étrangers.
Qu'est-ce que le rapport sur le gouvernement d'entreprise ?
Ces éléments sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Ils sont conformes à la politique de rémunération approuvée par votre Assemblée en 2017.
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2013T2014 RAPPORT ANNUEL
May 26 2014 au cours de l'exercice 2013-2014 |
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Projet de loi no 141 Loi visant principalement à améliorer l
Jun 13 2018 Loi sur les cités et villes (chapitre C-19); ... soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'assureur :. |
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Avis de convocation à lassemblée générale annuelle et
Sept 13 2021 soumise à l'assemblée le jour de l'assemblée ou de toute ... Le conseil d'administration a choisi le 19 juillet 2021. |
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Mythes et réalités sur les peuples autochtones
Mar 25 2013 Au nom du conseil d'administration et de la direction générale |
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Mythes et réalités sur les peuples autochtones
Mar 25 2013 Au nom du conseil d'administration et de la direction générale |
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RappoRt annuel
Sept 27 2013 le conseil d'administration (CA) en 2011 a présenté ses ... Conférence à l'assemblée générale de la Fédération de la. |
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Avis de convocAtion
du Président-directeur général. Composition du Conseil d'administration. Comment participer et voter à l'assemblée générale ? ToTaL en 2013 et résultats. |
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RAPPORT ANNUEL
à l'Assemblée nationale le projet de loi 29 Loi modi- Les membres du conseil d'administration au 31 mars 2020 ... terminant le 19 novembre 2020;. |
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Rapport annuel
Mar 31 2014 relative à l'exercice de la médecine vétérinaire |
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RAPPORT ANNUEL
Résolutions et rapport d'activités du conseil d'administration Intégration des diplômés en architecture formés à l'extérieur du Québec. |
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| RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS |
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Avis de convocAtion - Totalcom
résolutions soumises à votre vote Durant l'exercice 2013, la composition du Conseil d'administration de TOTAL S A a été la Je vote OUI à tous les projets de résolutions présentés ou agréés (tout défaut d'information exposant l' actionnaire non décla- II – De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire |
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Avis de réunion AG 2013_05_07 FINAL - LafargeHolcim
18 mar 2013 · l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants: ORDRE DU JOUR I Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire de l'Assemblée, forme le rapport du Conseil d'administration à Si cette proposition est approuvée, le dividende serait versé le 5 juillet 2013 |
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TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS - Groupe FLO
26 jui 2014 · du rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, La date de détachement du dividende est fixée au 7 juillet 2014 pour une date de |
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Lafarge - Résolutions AG 2015_05_07
11 mar 2015 · l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital par du Groupe, du rapport du président sur les procédures de contrôle interne mises résultat soumise à la précédente Assemblée générale : (a) dividende perçu |
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DOCUMENTS PREPARATOIRES ASSEMBLEE GENERALE
30 nov 2012 · Rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant un a décidé de vous réunir en Assemblée Générale Ordinaire le Enfin, avant de vous exposer les différentes résolutions qui sont soumises à votre vote, nous vous prions Générale Extraordinaire afin de proposer aux actionnaires de statuer |
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BROCHURE DE CONVOCATION 2017 - Safran Group
22 jui 2017 · SAFRAN - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 JUIN 2017 1 des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d' relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire du rapport de gestion du Conseil d'administration, ainsi que du Chaussées jusqu'en juillet 2013 |
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Documents préparatoires à lAssemblée Générale Extraordinaire
14 jui 2018 · Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement de l'Assemblée de points ou de projets de résolutions écrites au Président du Conseil d'Administration Il sera par ailleurs soumis à l'approbation de l' Assemblée Générale du 14 juin actionnaires est exposée ci-dessus |
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AVIS DE CONVOCATION ASSEMBL EGN RALE MIXTE - SUEZ
23 mai 2013 · RAPPORTS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 16 Rapport du Conseil d' Administration 16 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur |
