fonction publique 2017

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Répertoire interministériel ÉDITION des métiers de l’État

Préambule • édition 2017 - 3 A vec cette troisième édition le répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) illustre la diversité croissante des emplois de l’État et l’adaptation permanente des métiers de l’administration pour répondre aux évolutions de notre société et aux attentes des citoyens

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Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des

Résumé : La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail aux autorisations spéciales d’absence aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail aux heures supplémentaires et aux astreintes

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Circulaire du 5 avril 2017

L’article 1er du décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 cité en références a en effet fixé à cinq ans la durée de validité de cette dérogation portant sur les emplois et prévu une obligation de révision systématique et périodique de son bien-fondé au vu notamment de l’évolution des missions des corps de fonctionnaires

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique

Le portail de la fonction publique propose depuis le mois de janvier 2017 une rubrique complète dédiée au thème de la laïcité dans la fonction publique Cette nouvelle source d’information s’adresse à deux publics cibles : les gestionnaires de ressources humaines et les agents publics

Qu'est-ce que le décret du 17 janvier 2017 ?
Le décret du 17 janvier 2017 détaille en conséquence la procédure de révision périodique des dérogations consenties, et fixe les conditions dans lesquelles la demande de prorogation des dérogations doit être initiée par le ministre chargé de la tutelle de l'établissement.
Qu'est-ce que le guide de la fonction publique ?
Le présent guide est un nouvel outil mis à la disposition des encadrantes et des encadrants de la fonction publique permettant de formaliser et de valoriser les pratiques managériales adaptées aux enjeux actuels de la fonction publique.
Quel est le décret qui fixe la liste des emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs ?
décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Quel est le délai pour accéder à la fonction publique ?
Cet accès à la fonction publique est alors ouvert dans les conditions fixées par le chapitre Ier de la loi du 12 mars 2012, pendant un délai de trois ans à compter de la suppression de la dérogation et , en l’état actuel du droit, au plus tard jusqu’au 31 décembre 20184.

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