RAPPORTN CP ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSDANSLE CADREDE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALED'AIDE A LA CREATIONDE LOGEMENTSLOCATIFS SOCIAUX GENNEVILLIERS
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AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
développement de 2017 Les grands principes de cette politique sont définis par la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI) adoptée en juillet 2014 A la suite de l’élection présidentielle de mai 2017 le président de la République a souhaité porter |
Comment sont attribuées les aides publiques ?
La première partie des aides publiques est attribuée en fonction du nombre de voix recueillies par chaque parti ou groupement politique au premier tour de ces élections, à la condition qu’ils aient obtenu 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions – hormis les formations présentes uniquement dans les outre-mer.
Comment les partis peuvent-ils bénéficier des aides publiques ?
La deuxième fraction des aides publiques, à laquelle seuls les partis ayant bénéficié de la première peuvent prétendre, repose sur le nombre de parlementaires qui, chaque année, sont tenus de se rattacher à une association de financement d’un parti politique. Ce qui peut évoluer d’une année à l’autre.
Combien d’aides publiques ont été attribuées aux partis politiques en 2022 ?
En 2022, 66,155 millions d’euros d’aides publiques ont été attribués aux partis politiques, dont 21 millions pour LRM. Ce financement se décompose en deux fractions.
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Rapport de la Région Île-de-France
Nov 9 2017 VU La délibération CP 13-865 du 20 novembre 2013 « Attribution de subventions dans le cadre de la politique énergie-climat régionale ... |
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1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Archives départementales des Hauts-de-Seine. 3. Evaluation des politiques et audits. - Audits du service communication du Conseil général. |
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Recueil des actes administratifs de la Région dÎle-de-France
N° CP 2019-034 du 24 janvier 2019 relative à l'aide à l'ingénierie territoriale à la politique régionale économie circulaire et déchets - 1er rapport. |
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Recueil des actes administratifs
Dec 22 2014 Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; ... n° 2011-3 – 1.6.6. du 8 avril 2011 portant délégation d'attributions à la. |
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Rapport de la Région Île-de-France
Mar 6 2019 subventions dans le cadre de ces NPNRU engage CITALLIOS ... Construction de 175 logements dont 95 logements locatifs sociaux et 20 logements ... |
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Communication au Conseil Municipal du lundi 22 mars 2021
Mar 22 2021 rapport de 1 à 5 entre la demande (23 116) et les attributions (4 ... la requalification de plus de 3 600 logements locatifs sociaux et le. |
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EFFORT FINANCIER DE LÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS
subventions dans le cadre de la mission « Action extérieure de l'Etat » (au titre des des actions en faveur de la politique sociale au profit des agents. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Jun 29 2021 d'Administration de l'Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE NELSON MANDELA. ... Dans la cadre de la politique des ressources humaines |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL RAPPORT DU PRÉSIDENT
May 31 2021 Dans le cadre de l'attestation de fiabilité comptable |
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1ERE PAGE RAA
nécessaires à la construction de logements sociaux et portant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Ormesson-sur-Marne. |
| DÉRATION N CP 2020056 - Île-de-France |
| La clarification des règles d'attribution des subventions |
| AVENANTS ET 5ÈME AFFECTATION 2020 - Île-de-France |
| LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU |
| Attributions de subventions dans le cadre de l'AP 78 |
| Organisation Mondiale du co MM erce - World Trade Organization |
| FONDS SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME |
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COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2020
21 sept 2020 · Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2020 Rapport annuel du représentant du Conseil départemental et Gennevilliers M BAGUET Approbation de subventions dans le cadre de la politique départementale d'aide à la création de logements locatifs sociaux M SUBRINI |
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LA LETTRE BLEUE
10 oct 2014 · le T1 entre Asnières-Gennevilliers et Colombes qui fait l'objet d'une de l'habitat privé 14 382 Attribution de subventions dans le cadre de la politique départementale d'aide à la création de logements locatifs sociaux - Pour lire un rapport, il suffit d'inscrire son numéro dans le cadre du moteur de |
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Rapport pour la commission permanente du conseil régional
14 jan 2015 · ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE relèvent de la politique énergie climat, aide aux propriétaires |
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La réhabilitation urbaine Dossier documentaire - Centre de
31 mai 1990 · logements locatifs sociaux qui ont fait l'objet d'une réhabilitation chaque cadre de projets globaux dits de « renouvellement urbain » 7 d'entretien régulier des immeubles, politiques d'attribution des restructuration, la création de quartiers nouveaux et des villes nature des aides départementales |
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Recueil des actes administratifs - Conseil départemental du Val-de
22 déc 2014 · Vu le rapport de M le Président du Conseil général ; 2011-3 – 1 6 6 du 8 avril 2011 portant délégation d'attributions à la 2014-18-57 - Subventions dans le cadre de l'aide départementale à l'horticulture et au pour le Logement 94 relative à la création de logements locatifs sociaux d'intégration sur |
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FÉVRIER 2020 - Mairie de Paris
20 mai 2020 · Sur le rapport présenté par M Christophe GIRARD, au nom de la 2e l' attribution de 19 subventions à 19 associations au titre des aides aux Rameau, 72, rue de Clignancourt 75018 Paris, pour la création de approbation les modalités d'attribution de subventions, dans le cadre de conventions et |
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PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE - Prefectures-regions
16 nov 2016 · L'État s'engage à une réponse ambitieuse en matière d'hébergement et pour une politique du logement à la hauteur des enjeux franciliens |
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EFFORT FINANCIER DE LÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS
des actions en matière de promotion de l'idée européenne ; - des actions en faveur de la politique sociale au profit des agents du ministère Programme 105 |
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Programme Local de lHabitat 2015-2020 - Vallée Sud - Grand Paris
18 déc 2015 · Programme Local de l'Habitat des Hauts-de-Bièvre 2015-2020 montant nombre de logements aidés production de logements locatifs sociaux |
