ANNEXE N DECLARATION SUR L 'HONNEUR
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Déclaration sur lhonneur
Je soussigné (e) M (me) titulaire de la carte d'identité nationale n° Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement |
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Modèle de déclaration sur lhonneur (Annexe 2 du dossier
Déclare sur l'honneur que : 1 Je certifie l'exactitude des renseignements contenues dans la déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon |
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Annexe 11a Déclaration sur lhonneur
N° d'identification fiscale Déclare sur l'honneur que : 1- Je ne suis ni en liquidation judiciaire ni en redressement |
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Annexe : Modèle dattestation sur lhonneur Il est demandé de
Annexe : Modèle d'attestation sur l'honneur Il est demandé de renseigner une attestation par Point de Comptage et d n° n°2022-1762 du 30 décembre 2022 |
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Déclaration sur lhonneur1
L'ordonnateur compétent doit demander une déclaration sur l'honneur aux demandeurs et à leurs entités affiliées • Options [en caractères romains entre |
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annexe n°2 :modele de declaration sur lhonneur
ANNEXE N°2 :MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR ********************** DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Appel d'offres ouvert sur offres des prix n° 02/2023 |
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Annexe 11c Déclaration sur lhonneur
Déclare sur l'honneur que : 1 J'exploite personnellement et à ce jour le terrain objet de la référence foncière n° d'une superficie de sis |
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Annexe 2
Déclare sur l'honneur m'engager à : (cocher les cases) (En cochant les cases le demandeur s'engage sur l'honneur à répondre aux sous-critères de qualité |
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Déclaration sur lhonneur dinstruire majoritairement en langue
d'instruction dans la famille. (Annexe du formulaire Cerfa 16212) Cette déclaration sur l'honneur est à joindre au dossier de demande d'autorisation. |
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Annexe 3bis - Déclaration sur lhonneur
Déclare sur l'honneur m'engager à : ? Transmettre chaque année une attestation à jour de la garantie financière (cf. critère n° 1.2). |
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Annexes 1 et 1 bis
ANNEXE 1. ATTESTATION SUR L'HONNEUR à insérer dans toutes les demandes d'aide au titre du règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 et. |
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Instruction n° 2010-03 relative à la déclaration sur lhonneur
Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire • N° 24 • Février 2010 une déclaration sur l'honneur à l'aide du modèle type figurant en annexe ... |
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Tunis le …
21 ?.?. 2556 d'exiger de l'opérateur une déclaration sur l'honneur conformément au modèle prévu par l'annexe n°1 à la présente circulaire ... |
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Annexe 1.1.a Déclaration sur lhonneur
(1) ces mentions ne concernent pas les candidats qui n'ont pas la qualité de commerçant. (2) dans le cas où le soumissionnaire est locataire d'un foncier de l' |
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Déclaration sur lhonneur
SI L'UNE DES EXIGENCES DECRITES CI-DESSUS N'EST PAS REMPLIE VEUILLEZ INDIQUER |
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Déclaration sur lhonneur
SI L'UNE DES EXIGENCES DECRITES CI-DESSUS N'EST PAS REMPLIE VEUILLEZ INDIQUER |
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Annexe 2 ATTESTATION SUR LHONNEUR CONCERNANT LES
Annexe 2. ATTESTATION SUR L'HONNEUR CONCERNANT LES PÉRIODES NON TRAVAILLÉES atteste sur l'honneur n'avoir exercé aucune activité professionnelle pour ... |
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ANNEXE : ……………
février 2007 relatif à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. (1) ces mentions ne concernent pas les candidats qui n'ont pas la qualité de ... |
| Annexe 11c Déclaration sur lhonneur - ADA |
| Annexe 11a Déclaration sur lhonneur - ADA |
| Déclaration sur lhonneur |
| Modèle de déclaration sur lhonneur (Annexe 2 du dossier - ONEE |
| Annexe 1 - Modèle dattestation sur lhonneur - Douane |
| ANNEXE II – DECLARATION SUR LHONNEUR - EEAS |
| Déclaration sur lhonneur |
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Annexe 1 : MODELE DE DECLARATION SUR LHONNEUR - Tanmia
28 sept 2018 · Annexe 1 : MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR Je, soussigné [○] ( prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au |
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ANNEXE 2 : ENGAGEMENT SUR LHONNEUR POUR L
ANNEXE 2 : ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR POUR L'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU INDEPENDANT (à fournir en double exemplaire)* : Je, soussigné |
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Annexe 3bis - Déclaration sur lhonneur
ANNEXE 3 bis Déclare sur l'honneur m'engager à : □ Transmettre chaque année une attestation à jour de la garantie financière (cf critère n° 1 2) □ Afficher |
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ANNEXE I MODELE DE DECLARATION SUR LHONNEUR Mode
ANNEXE I MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR Mode de passation : Appel d'offres ouvert sur offre de prix n° du Objet : |
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Annexe 3 Déclaration sur lhonneur - Enseignement Catholique Aix
RECTORAT D'AIX MARSEILLE ANNEXE 3 Division des Etablissements d' Enseignement Privés DECLARATION SUR L'HONNEUR Je, soussigné(e) |
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Annexe 1 - Modèle dattestation sur lhonneur
déclare sur l'honneur relever du régime de la franchise en base en matière de TVA en application de l'article 293 B du CGI déclare sur l'honneur être une |
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Attestation sur lHonneur (annexe 1) - AutoCollec
Attestation sur l'Honneur (annexe 1) Demande de certificat d'immatriculation avec mention « véhicule de collection » Je soussigné(e) |
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ANNEXE I DECLARATION SUR LHONNEUR • Mode de passation
ANNEXE I DECLARATION SUR L'HONNEUR • Mode de passation : Appel d' offres ouvert sur offres de prix N°: 05/DéLIO/2018; • Objet du marché : APPUI AUX |
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ANNEXE : - ADA
Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues |
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Annexe [II] : Déclaration sur lhonneur concernant les critères d
Annexe [II] : Déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et l' absence de conflit d'intérêts Nom officiel du candidat/soumissionnaire: |
