emploi fonctionnel fonction publique territoriale grille indiciaire
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Délibération n° 2016-38 APF du 26_05_2016-consolidé-1
occupant des emplois fonctionnels est celle applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française. |
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Délibération n° 2016-38 APF du 26_05_2016-consolidé-1
relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels. NOR : DRH1600323DL CHAPITRE XI - GRILLE INDICIAIRE DES EMPLOIS FONCTIONNELS . |
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Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs
de la fonction publique territoriale (extraits) . 38 À quel traitement indiciaire a droit un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel ? |
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Cdg31
May 19 2022 teurs du patrimoine de la fonction publique territoriale |
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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT
de classement dans le nouveau cadre d'emplois des pédicures-podologues A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à ... |
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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT
Jan 1 2021 De plus |
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Le 19 MAI 2010
fonction publique l'agent public occupant un emploi fonctionnel peut est celle applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale |
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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT
Jan 1 2016 applicables à la fonction publique territoriale ... au sein de la présente circulaire |
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LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de
Le fonctionnaire territorial peut être détaché pour occuper un emploi fonctionnel soit En outre un fonctionnaire d'une autre fonction publique (Etat ou ... |
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Grilles indiciaires
Jan 1 2018 La présente circulaire contient l'ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2019. |
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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT - CDG31
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2021 Au 1er janvier 2021 les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin Pour mémoire celles avaient débutés le 1 er janvier 2016 |
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Les emplois fonctionnels - CDG27
à la fonction publique territoriale CRÉER L’EMPLOI FONCTIONNEL POUR RECRUTER Pour recruter un agent sur un emploi fonctionnel l’organe délibérant d’une collecti-vité territoriale ou d’un établissement public local n’est pas compétent pour ériger un emploi ou une fonction en emploi fonctionnel |
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A compter du 01/01/ 2021 FILIERE ADMINISTRATI VE CATEGORIE A
Emplois des collectivités territoriales créés en application de l’article L 412-5 du code général de la fonction publique dotés d’un indice terminal correspondant au moins à la HEB N B : Pour le décompte de l’ancienneté requise les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d’un |
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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT - CDG31
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022 Références : • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; • Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de |
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LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de
Le fonctionnaire territorial peut être détaché pour occuper un emploi fonctionnel soit au sein de la collectivité ou de l’établissementdont il relève soit au sein d’uneautre collectivité Exemple : Fonctionnaire territorial du grade de directeur territorial dans une commune de plus de 40000 habitants |
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S GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43
Les Présidents des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme Ce guide est donné à titre d’information Il ne revêt pas un caractère règlementaire (1) Ce document est à jour au moment où il vous est offert toutefois certains textes peuvent |
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ECHELLES DE REMUNERATION DE CATEGORIE C 01/05/2023
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Le décret 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ; 11 ECHELONS ECHELLE C1 Décret n° 2016-596 du 12/05/2016 Décret n° 2016-604 du 12/05/2016 - Adjoint administratif - Adjoint d’animation |
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GUIDE AGENT PUBLIC CLASSIFICATION ET - CGT Pôle Emploi ARA
fonction publique avec 4 catégories dans lesquelles on trouve un ou plusieurs niveaux Chaque niveau correspondant à une grille indiciaire La nouvelle structuration Catégorie Niveau Correspondance avec les grilles actuelles 1 1 1 Grille de niveau 1 bis 1 2 Grille de niveau 1 2 2 1 Grille de niveau 2 2 2 Grille de niveau 3 |
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LES EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGF
relevant de la fonction publique : - d’Etat ; - des communes ; - territoriale (métropolitaine et de la Polynésie française) ; - hospitalière - Agent non titulaire remplissant les conditions de diplômes ou de capacité ; B – Les différents types d’emplois fonctionnels LES DIFFÉRENTS TYPES D’EMPLOIS FONCTIONNELS |
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Délibération n° 2016-38 APF du 26 05 2016-consolidé-1
Art 3 — Les agents publics occupant un emploi fonctionnel sont assujettis aux règles applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française en matière de cumul de rémunération et de fonctions CHAPITRE II - LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES AGENTS PUBLICS OCCUPANT UN EMPLOI FONCTIONNEL Art 4 — |
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Les emplois fonctionnels - CDG27
égal à un an de la fin de fonctions sur l’emploi fonctionnel précédent Si le traitement indiciaire afférent à son grade d’origine est ou devient supérieur à l’indice terminal de l’emploi fonctionnel occupé l’agent perçoit le traitement de son grade d’origine |
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Les emplois de direction ou emplois fonctionnels - Cdg59
Le fonctionnaire territorial peut être détaché pour occuper un emploi fonctionnel soit au sein de la collectivité ou de l’établissement dont il relève soit au sein d’une autre collectivité En outre un fonctionnaire d’une autre fonction publique (Etat ou fonction publique hospitalière) |
Quels sont les différents types d’emplois fonctionnels ?
- Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale. Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement.
Quels sont les différents types de rémunération des emplois fonctionnels ?
- La rémunération des emplois fonctionnels Elle comprend le traitement indiciaire, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) et le régime indemnitaire (primes et indemnités).
Quels sont les droits d’un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel ?
- un emploi fonctionnel Le fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel conserve pendant la durée de son détachement son droit à l’avancement et à la retraite dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. Cet avancement est sans influence sur sa situation individuelle dans son emploi fonctionnel. De même,
Quel est le salaire d'un adjoint territorial ?
- Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-604: 2 355 331 2 ans 1 551.07 € Échelle de rémunération C1: 3 356 332 2 ans 1 555.76 € Adjoint administratif territorial 4 358 333 2 ans 1 560.45 € Adjoint technique territorial 5 361 335 2 ans 1 569.82 € Adjoint technique territorial des EE 6 363 337 2 ans 1 579.19 € Adjoint territorial d'animation
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Les emplois de direction ou emplois fonctionnels - Cdg60
la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 à n'importe quel échelon de la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel concerné |
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Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales - CNFPT
DÉCRET n° 90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de de la fonction publique territoriale (extraits) dant à la grille de l'emploi fonctionnel qu'ils occupent, en tenant compte de leur expérience |
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Notice PPCR - Emplois fonctionnels - CDG33
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble III/ GRILLES INDICIAIRES APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 |
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Délibération n° 2016-38 APF du 26_05_2016-consolidé-1 - ILO
6 CHAPITRE VIII - REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS PUBLICS PAR REFERENCE A LA GRILLE INDICIAIRE DES EMPLOIS FONCTIONNELS |
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Lemploi fonctionnel en 30 questions / réponses - CDG 83
de délégation du centre national de la fonction publique territoriale ☞ Article 53 de la Loi n° la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel occupé Chaque emploi |
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Texte en tête taille 16 Statut LES EMPLOIS FONCTIONNELS
11 août 2020 · dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif le fonctionnaire (catégorie A) détaché sur emploi fonctionnel en lequel il est nommé, soit un autre de ces emplois affecté d'une échelle indiciaire identique ou moins à l'un des échelons de la grille de l'emploi fonctionnel sans |
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Détachement sur emploi fonctionnel - CDG 74
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : territoriales ou de groupement de ces collectivités repose sur la combinaison des En outre, un fonctionnaire d'une autre fonction publique (Etat ou fonction d'une échelle indiciaire identique ou inférieure et dont la fin de détachement dans cet emploi est intervenue |
