fond de commerce marseille
Qui détermine le contenu d'un fonds de commerce ?
Le principe est que chaque commerçant détermine librement le contenu de son fonds de commerce. L'article 2 de la loi du 25 octobre 1919 relative au gage sur fonds de commerce contient toutefois une liste supplétive et non limitative des éléments qui composent le fonds de commerce.
Quels sont les articles du fonds de la Chambre de commerce de Marseille?
Dans le fonds de la chambre de commerce de Marseille, on consultera plus particulièrement les articles suivants : H 13. Colonies — Commerce en général, 1670-1791. H 14 à 18. Saint-Domingue, 1718-1792. H 20 à 21. Martinique, 1726-1792. H 22. Guadeloupe, 1765-1792. H 24. Île de Cayenne et Guyane française, 1763-1787. H 29.
Quel est le prix d'un fonds de commerce ?
Existe dans son quartier depuis 40 ans, sans concurence. Matériel et locaux en très bon état, installation aux normes controlée régulièrement. Le loyer avec charges est d'environ 1300 euro;/mois. Le fonds de commerce est en vente à 150 000 euro;, honoraires iinclus à la charge du vendeur.
Qui gère le fonds de commerce?
Le CFE de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France compétente se charge des formalités inhérentes à la vente d'un fonds de commerce.
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