RECUEIL DE LEGISLATION. A N 60 6 avril 2011. S o m m a i r e FICHES À TENIR PAR LES LOGEURS EXPLOITANT UN SERVICE D HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
conformément aux dispositions de l'article 60 du dahir portant loi susvisé n°1 72 184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) Article 3 : Les dispositions |
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Recueil des textes législatifs
Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories |
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Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie
nationales homologuées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur au-delà de 60 t 350 Pour un contrôle d |
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Recueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40
RECUEIL DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°40-17 60- Les intérêts servis correspondent principalement à une activité d'intermédiation |
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Règlement général de construction (RGC)pdf
4 déc 2014 · loi n° 12-90 relative à l'urbanisme; - l'autorisation de lotir et le permis de construire en application des dispositions du dahir n° 1-60 |
Comment calculer la retraite CNSS ?
Montant.
Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation pour 3240 jours de cotisation.
Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d'assurance de 216 jours accomplie en plus des 3240 jours, sans toutefois, dépasser 70%.Quelles sont les prestations servies par la CNSS ?
aux questions - Prestations
Soins préventifs et curatifs liés au programme prioritaire de l'Etat.Soins relatifs au suivi de la grossesse à l'accouchement et ses suites.Soins liés à l'hospitalisation médicale et chirurgicale.Analyses de biologie médicale.Radiologie et imagerie médicale.Explorations fonctionnelles.- La CNSS est la seule, dans le dispositif national de protection sociale à gérer dans le cadre d'un régime unique, une pluralité de risques : prestations pour la famille; prestations à court terme; prestations à long terme et action sanitaire et sociale.
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A - N° 60 / 6 avril 2011
6 avr. 2011 S o m m a i r e. FICHES À TENIR PAR LES LOGEURS EXPLOITANT. UN SERVICE D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ... RECUEIL DE LEGISLATION. A –– N° 60. |
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Journal Officiel Algérie
4 déc. 2019 7- La réalisation des prestations dans le cadre de l'urgence impérieuse : cas de la wilaya d'Alger......... 8- Les actions de soutien des ... |
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4 déc. 2019 7- La réalisation des prestations dans le cadre de l'urgence impérieuse : cas de la wilaya d'Alger......... 8- Les actions de soutien des ... |
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F 2019 75 -1.qxp_Mise en page 1
4 déc. 2019 intérieur de la Cour des comptes le présent rapport annuel a été ... finances par les départements ministériels et les services de l'Etat. |
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix
Décret n° 2011/PM DU 2 3 mai 2011 portant exonération des droits de régulation Décentralisation s'engage en produisant ce recueil des textes juridiques. |
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LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LIMMIGRATION
5 déc. 2007 2 – L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés . ... nombre des infractions à la législation sur les étrangers s'est ... |
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Procès-verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2022
17 juil. 2022 Date d'affichage de la convocation : 24 mai 2022 ... CONTRAT DE PROXIMITE – 22 S 6 + 22 S 7 + 22 S 11 – GEMAPI – MARAIS SUD – TRAVAUX DE ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. SOMMAIRE. 12 mars 2020 - N° 571 pages. DIRECTION GENERALE DES SERVICES. - Arrêté donnant délégation de signature aux |
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Laménagement touristique durable une ardente obligation
5 mai 2012 Les stations touristiques Paris : Economica |
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Vade-mecum : lutter contre lhabitat indigne et informel dans les
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) Fiche 6 : Opération groupée d'amélioration légère de l'habitat (OGRAL) . |
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| A - N° 42 / 7 mars 2011 - Food and Agriculture Organization |
| A - N° 75 / 8 mai 2014 - FAO |
| RECUEIL DE LEGISLATION - faolexfaoorg |
| A - N° 169 / 9 août 2011 - Office of the United Nations |
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A - N° 157 / 10 août 2015
10 août 2015 · RECUEIL DE LEGISLATION service d'hébergement touristique du 1er avril 2011 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un |
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Tourisme, Gouvernance, TIC & Politique territoriale - ISIAM
tives en matière de gestion et d'exploitation jusqu'à faire éclater les an- Le tourisme n‟est pas uniquement un service monnayable ou une af- de l' évènement terroriste perpétré à Jamaa El Fna à Marrakech en avril 2011 proches fait au Maroc porte sur la qualité d‟hébergement, de la gastro- Les données recueil- |
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF - ACCUEIL
Décret n° 2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités Décret n° 2011/1732 /PM du 18 juillet 2011 portant organisation et Décentralisation s' engage en produisant ce recueil des textes juridiques 2) L'exploitation d'un casino intégré dans un établissement de tourisme doit Logeur en dortoir ; |
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Lhôtellerie bruxelloise 1880-1940 - RERO DOC
2011-2012 Hôtellerie et législation sanitaire : une question de salubrité publique Hotel S A , héritière directe de la Compagnie belge pour l' exploitation 5 « Industrie hôtelière et tourisme » in B H du 15 avril 1935, n°8, p 271 maîtres d'hôtels garnis et logeurs [de tenir] régulièrement et sans aucun blanc [un registre |
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UE RT ourisme - RERO DOC
Clivaz, Nahrath Stock (2011) ainsi que sur la requête déposée au FNS trafic automobile, pas de services de transport adapté, etc deux ressources infrastructurelles : le parc d'hébergement touristique et les l'exploitation d'un chemin de fer de Viège à Zermatt, avec En mars 2007, le Canton modifie sa fiche du |
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Recueil des textes juridiques tunisiens relatifs à la migration
la libre circulation des biens, des services et des capitaux judicieux C'est dans ce cadre bien précis que la réalisation de ce recueil juridique sur la notamment le décret n° 92-716 du 20 avril entrée en Tunisie tels que passeport, fiche 2011, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et |
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Bernard morucci, lirest et lorganisation mondiale du tourisme
Institut de recherche et d'études supérieures du tourisme Tous droits de IREST 1961-2011, 50 ans de passion / Sous la Sorbonne la plage ? L'AVENTURE |
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Instruction DGS/EA no 2011-406 du 26 octobre 2011 relative aux
15 fév 2012 · 2010-2013 – projet de contrat type du 16 avril 2010 DEUXIÈME PARTIE : Fiches thématiques en santé Au sein des ARS, les services doivent être en capacité d'analyser, Le contrôle de l'application de la réglementation sanitaire constitue copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement |
