RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-007-2020-05
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi IDF-2020-04-29-004 - ARRETÉ N ° 2020-25 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi d’Île-de-France (9 pages) Page 3 |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-019-2020-09
Directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi d’Île-de-France (6 pages) Page 12 IDF-2020-09-14-004 - DECISION n°2020-49 Portant delegation de signature du directeur regional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (16 pages) Page 19 |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-019-2021-02
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi - IDF-2021-02-05-001 - Arrêté n° 2021-9 Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi d’Île-de-France 6 |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
direction regionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi unite departementale des hauts-de-seine decision direccte ud 92 - n° 2021-38 en date du 3 fevrier 2021 portant affectation des agents de controle dans les unites de controle et gestion des interims dans le departement des hauts-de-seine |
Comment faire un recueil des actes administratifs ?
Sinon, allez sur le site de la préfecture ou de la collectivité en cause puis cherchez dans le plan du site ou dans les menus (colonne de gauche, bandeau supérieur) une rubrique nommée "Publications", "Actes administratifs" ou carrément "Recueil des actes administratifs".
Quels sont les arrêtés publiés au recueil des actes administratifs ?
L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs. Arrêté du 2 décembre portant interdiction de manifester le samedi 5 décembre 2020 sur l’ellipse insulaire (Grande-Île) à Strasbourg • Arrêtés du 17 octobre relatifs au port du masque dans le département du Bas-Rhin
Quels sont les recueils des actes administratifs des collectivités ?
L’article très complet de Stéphane Cottin, divisé en trois parties, demeure la base : Les recueils des actes administratifs des collectivités : I Statut, II Contenu, III Conservation. Qu’est ce qu’un recueil des actes administratifs (RAA) ?
Quelle est la date de publication du recueil des actes administratifs ?
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Date de publication : 22 juin 2018 Édition spéciale du 22 juin 2018 PREFECTURE DE LA REGION GRAND EST Edition spéciale du 22 juin 2018 Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2 mai 2019 Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi. Unité départementale des Alpes-Maritimes. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-033
23 oct. 2020 Direction régionale des entreprises de la concurrence |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-017
21 août 2019 Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi - IDF-2019-08-21-001 - ARRETE. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2021-012
15 janv. 2021 des directions régionales des entreprises de la concurrence |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2020-027 PUBLIÉ
21 févr. 2020 Direction régionale des entreprises de la concurrence |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°76-2019-81
24 avr. 2019 Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-007
7 mai 2019 Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi - IDF-2019-05-06-004 - ARRETE n° 2019- ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-033
26 juil. 2019 Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi - IDF-2019-07-19-029 - Arrêté n° ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfecture de Loire
24 mai 2019 Direction régionale des entreprises de la concurrence |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°19-2019-081
17 déc. 2019 Direction régionale des entreprisesde la concurrence |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2022-653 PUBLIÉ |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R75-2022-132 PUBLIÉ LE 16 |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-033
23 oct 2020 · Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-10-22-029 - ARRÊTÉ n° 2020- |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-019
14 sept 2020 · Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - IDF-2020-09-14-005 - Arrêté n° 2020-50 |
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Recueil des actes administratifs spécial n°31-2020-204 publié le 18
18 sept 2020 · Subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Préfecture |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Les services de lÉtat
31 août 2020 · http://idf direccte gouv fr/ Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ARRETÉ n° |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2020-185
9 nov 2020 · Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône- |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2020-211
26 août 2020 · Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 13-2020-08-18-009 - Arrêté portant |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2020-140
6 oct 2020 · Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2020-159
4 nov 2020 · 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2020-033
6 avr 2020 · relevant des attributions de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) |
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2020-09-10 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 10 septembre 2020
10 sept 2020 · ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Nº Spécial Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Île- Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, |
