Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 02 RESSOURCES HUMAINES
Comment lire une règle de conservation à partir du rapport QoreUltima
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Recueil-regles-conservation-CREPUQpdf
Le présent Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois est mis à la disposition du public dans sa version |
RÈGLE DE CONSERVATION
Recueil de délais de conservation à l'intention des cours municipales du Québec OMH-2003 Recueil des règles de conservation des documents informatiques et |
Quelles sont les règles juridiques de conservation des documents ?
Contrat d'acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers
30 ans Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire) 5 ans Document de transport de marchandises 5 ans Déclaration en douane 3 ans Quelles sont les règles d'archivage des données ?
Un archivage limité dans le temps.
Les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire doivent être archivées pour la durée de l'obligation concernée.
Lorsque le motif justifiant leur archivage n'a plus raison d'être, les données archivées doivent être supprimées.Quelles sont les conditions de conservation des archives ?
Le taux d'humidité idéal d'une salle d'archives doit être compris entre 45% et 55%.
En dehors de ces plages, le papier peut être atteint de manière irréversible puisque c'est une matière hygroscopique : il absorbe ou restitue l'humidité de l'air en fonction du climat ambiant.
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Le calendrier de conservation - Canton de Vaud
de gestion (189 règles de conservation; on entend par «documents de tous les secteurs [par exemple les dossiers du personnel ou ceux d'établissement du bud - Vous connaissez par le Recueil le sort final de vos informations produites et de de stockage, les limites financières et le manque de ressources humaines |